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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l’association INTER AIDE, pour le projet d’alimentation en eau potable, l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar) et pour l’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 114]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec l?association INTER AIDE, pour le projet d?alimentation en eau potable, l?amélioration de l?hygiène et de l?assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar) et pour l?accès durable à l?eau potable et à l?assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie) et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association INTER Aide.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 90.000 euros est attribuée à l?association INTER AIDE pour le projet d?alimentation en eau potable, l?amélioration de l?hygiène et de l?assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l?association INTER AIDE pour l?accès durable à l?eau potable et à l?assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie).

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant total de 150.000 euros, sera imputée sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 52.500 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 75.000 euros sur l?exercice 2007 et 22.500 euros sur l?exercice 2008.