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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “En act” pour soutenir ses actions en faveur des handicapés. MmeSandrine MAZETIER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 235]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par le lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association En act pour soutenir ses actions en faveur des handicapés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l?association ?En act? (N° ASTRE X05918), 28, rue Albert Le Grand 94110 ARCUEIL.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.