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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV, située 7, place Saint-Michel (5e), qui gère le cinéma Le Saint Michel et qui maintient une programmation difficile face à la concurrence. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SG 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cinéma Le Saint Michel ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV, située 7, place Saint-Michel (5e), qui gère le cinéma Le Saint Michel et qui maintient une programmation difficile face à la concurrence.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL SODIAV (Cinéma Le Saint Michel).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.