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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e).

Art. 2.- Le représentant du mandataire est autorisé à lancer les marchés qui devront être passés pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.