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Déliberation

SGRI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e). - Fixation pour l’exercice 2006 de la subvention de la Mairie de Paris à ladite association pour un montant de 200.000 euros. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASES 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros à l?association ?Croix-Rouge Française? sise 98, rue Didot (14e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 25111-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Croix-Rouge Française? (D00477) sise 98, rue Didot (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 200.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique Relations Internationales, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.