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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’avenant n° 2 au marché de fourniture signé avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l’automobile et l’indus-trie) (lot n° 3 : consommables nécessaires à la préparation des travaux de tôlerie et de peinture automobile. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 103]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°2 au marché de fourniture n°04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l?automobile et l?industrie) visant à contractualiser l?ajout de tarifs (ci-joints) relatifs aux nouveaux produits de diverses marques en annexes à l?acte d?engagement du marché n° 04.72.070.00 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 2 au marché de fourniture n° 04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l?automobile et l?in-dustrie) et visant à contractualiser l?ajout de tarifs relatifs aux nouveaux produits de diverses marques - joints en annexes à l?acte d?engagement dudit marché - est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.