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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer une convention de groupement de commande avec les services Etat de la Préfecture de Police pour l’acquisition de fournitures, d’articles et petits équipements de bureau et de papier de reprographie destinés à la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 octobre 2006, par lequel M. le Préfet de Police lui demande l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la Préfecture de Police ayant pour objet l?acquisition de fournitures, d?articles et petits équipements de bureau et de papier de reprographie destinés à la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Est autorisée la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police ayant pour objet l?acquisition de fournitures, d?articles et petits équipements de bureau et de papier de reprographie destinés à la Préfecture de Police.