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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie dans la cuisine centrale scolaire 10, rue Arthur-Brière (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 314]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie dans la cuisine centrale scolaire 10, rue Arthur-Brière (17e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie dans la cuisine centrale scolaire 10, rue Arthur-Brière (17e).

Art. 2.- Est approuvée la modalité de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres, ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-I-3, ou encore si elles sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.