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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social sur le quartier Porte Montmartre Porte Clignancourt du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée au CAIREP (X00679 Astre 2006-04662), 60, rue Binet (18e), pour des consultations d?ethnopsychologie.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Oasis 18 (D06307 Astre 2006-04663), 67, boulevard Ney (18e), pour un point écoute parents. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- Une subvention globale de 21.000 euros est attribuée à l?association le Petit Ney (D09024 Astre 2006-04664), 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e), pour le pôle espace culturel de proximité, le pôle ludothèque le pôle vie de quartier et le pôle livre. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à Amicale Dax (X04265 Astre 2006-04665), 5, rue du Colonel-Dax (18e), pour son action ?LCD Génération?.

Art. 5.- Une subvention de 6.100 euros est attribuée à Sirius Production (D05590 Astre 2006-04666), 35, rue Didot (14e), pour son action intitulée ?la ronde des étoiles?.

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Services 18 (X00271 Astre 2006-04667), 40, rue Leibniz (18e), pour son point d?appui aux associations. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Une subvention de 1.822 euros est attribuée à Ma Plume Est A Vous(X00684 Astre 2006-04668), 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), pour une information et une médiation sociale par l?écriture. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 55.422 euros, sont imputées au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.