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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à cinq associations de jeunesse du 18ème arrondissement ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 485]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à cinq associations de jeunesse du 18ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 octobtre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Arts et Cultures Solidaires?, (X03545/ 2006_04470) 7, square Dunois (13ème) (action dans le 18ème) pour son action intitulée ?Atelier Radio?.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Art 2.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros. est attribuée à l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (D03408/2006_) 140, rue de Clignancourt (18ème), pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (D05131/2006_) 76, rue Philippe de Girard, (18ème) pour son fonctionnement.

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 7.400 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

Art 4.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?UGOP? (Une Goutte d?Organisation Productions) (X06217/2006_), 7, rue Boinod (18ème) pour son action ?Une Goutte d?Or Musicale?.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

Art 5.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?M.U? (Métaphores Urbaines) (X04160/2006_) 17, rue de Suez (18ème) pour son projet ?Sound Drop?.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.