Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Capoeira Viola / Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. -Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?Capoeira Viola / Cie le Sommet de l?Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) et lui propose l?attribution la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Capoeira Viola / Cie le Sommet de l?Abricotier? (D05691) 34, rue des Roses (18e), pour une subvention globale de 15.500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- pour un montant de 5.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (Astre 2006-02244) ;

- pour un montant de 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? (Astre 2006-04697) ;

Pour la Direction des Affaires Culturelles :

- pour un montant de 2.500 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (Astre 2006-04698) ;

Pour la Délégation à la Politique de la Ville :

- pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? : budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 (Astre 2006-04699).