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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros à l’association “SESAME Service pour l’Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de Lire” 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 509]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention de 4.500 euros à l?association ?SESAME Service pour l?Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de Lire? (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est allouée à l?association ?SESAME Service pour l?Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de Lire? 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e), pour lui permettre de poursuivre son activité de mise à disposition auprés des lecteurs non et mal voyants parisiens d?ouvrages sonores (X03619-2006-00352).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.