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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DMG 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?admission en non-valeurs de créances afférentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeurs, la somme de mille cinq cent quatorze euros et qua-tre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) représentant le montant de créances irrécouvrables afférentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs mille cinq cent quatorze euros et quatre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2006.