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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Club des Français Volants”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente pour la saison sportive 2006-2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Club des Français Volants? et lui demande l?autorisation de signer la convention afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association dénommée ?Club des Français volants? dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la saison sportive 2006-2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177.700 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2006-2007 à l?association ?Club des Français volants? (D018005 / 2006-00736) 148, avenue Gambetta (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous réserve du financement.