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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Le livre de l’aveugle” pour soutenir ses actions en faveur des handicapés. Mme Sandrine MAZETIER et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Le livre de l?aveugle? pour soutenir ses actions en faveur des handicapés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Le livre de l?aveugle? (N° ASTRE D00890), 7, rue Duroc (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23-5, chapitre 65, nature 6574, ligne P 014 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.