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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer une convention de groupement avec le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour la fourniture de mobiliers de bureau et d’accessoires pour la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 octobre 2006, par lequel M. le Préfet de Police lui demande l?autorisation de signer une convention de groupement visant à définir les modalités de fonctionnement du groupement ayant pour objet la conclusion d?un (d?) accord(s) cadre(s) relatif(s) à la fourniture et à la livraison de mobiliers de bureau, de sièges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts, ainsi que les marchés subséquents ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer une convention de groupement de commande avec le ministère de l?intérieur et de l?aménagement du territoire ayant pour objet la conclusion d?un (d?) accord(s) cadre(s) relatif(s) à la fourniture et à la livraison de mobiliers de bureau, de sièges, d?armoires vestiaires, d?armoires fortes et de coffres-forts, ainsi que les marchés subséquents.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2007 et suivants, section d?investissement, chapitre 900, articles 900201, 900-2032, 900-23 et 900-27 comptes nature 2183, 2184 et 2188 et chapitre 901, articles 901-1112, 901-1211, 901-1222, 901-1223, 901-1411 et 901-2111, comptes nature 2183, 2184 et 2188.