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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Centre national des arts plastiques portant sur l’œuvre originale de l’artiste Claude Lévêque, précisant les modalités de collaboration entre Le CNAP et la Ville de Paris, dans le cadre de l’accompagnement artistique du tramway. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 706]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DAC 117, du 28 février 2006, du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris à solliciter des subventions auprès de l?Etat ;

Vu la délibération DDATC 10 G, du 21 janvier 2003, du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Vu la délibération DAC 118, du 28 février 2006, du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec le Président du Conseil général de Paris pour mettre en ?uvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France, et de solliciter les financements régionaux ;

Vu la délibération DAC 119 G, du 27 février 2006, du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de signer une convention portant sur l?oeuvre de Claude Lévêque avec le Centre national des arts plastiques pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le Centre national des arts plastiques portant sur l??uvre de Claude Lévêque, installée dans le 14e arrondissement, pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à percevoir la participation financière du CNAP de 250.000 euros relative à cette convention.

Art. 3.- La recette escomptée sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 312, mission 40000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants.