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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion d’un nouveau centre d’animation situé 9, rue Simon-Lefranc (4e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 506]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer le marché de prestations de service pour la gestion d?un nouveau centre d?animation situé 9, rue Simon-Lefranc (4e) en application de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de service en application de l?article 30 du Code des marchés publics pour la gestion d?un nouveau centre d?animation situé 9, rue Simon-Lefranc (4e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 4ème arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.