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Fevrier 2009
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2009, DDEE 5 G - Financement des Missions locales parisiennes : avance sur la subvention de fonctionnement 2009. - Montant : 1.366.873 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 5 G relatif à une avance sur la subvention de fonctionnement 2009, d'un montant de 1.366.873 euros, pour le financement des Missions locales parisiennes.

La parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD. - Merci, Madame la Présidente.

Je rappelle que les Missions locales pour l'emploi des jeunes ont pour mission d'aider les jeunes de moins de 25 ans, les moins qualifiés ou sans qualification, à accéder à l'emploi, soit en les aidant directement à trouver un emploi, soit en leur permettant d'accéder à une formation qualifiante.

Je rappelle également que les missions locales sont cofinancées par l'Etat et la Région pour les formations et par les départements.

Les Missions locales sont des outils essentiels pour faire reprendre pied aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification, et qui, généralement et malheureusement, de plus en plus, outre leurs difficultés d'insertion, ont des problèmes complexes de précarité, de logement, de santé voire des problèmes de santé mentale.

C'est pourquoi, au-delà de leur mission première d'insertion dans l'emploi, les cinq missions locales parisiennes ont développé un service d'accès au logement, d'accès à la santé et même pour "Pari d'Avenir", un service d'accompagnement psychologique avec des permanences d'une psychologue clinicienne.

En 2007, les missions locales parisiennes ont suivi 18.924 jeunes, en progression puisqu'ils étaient 18.849 en 2006 et 18.098 en 2005.

Les missions parisiennes ont parmi les meilleurs résultats de la région Ile-de-France. En effet, en Ile-de-France, un tiers des jeunes suivis accède à une solution emploi, ils sont à Paris 40 %. C'est la même chose pour les entrées en formation, puisque la moyenne Ile-de-France est de 39 % et à Paris de 41 %.

Paris est le premier département d'Ile-de-France pour l'accès à l'emploi alors que d'autres départements comme par exemple le 92 ont des bassins d'emploi plus prospères.

L'essentiel de l'effort des missions porte sur l'emploi et la formation mais elles ne font pas que cela, j'y reviendrai.

En 2007, 69 % des mesures proposées aux jeunes étaient des emplois ou des contrats spécifiques comme les contrats en alternance ou les contrats d'accompagnement à l'emploi ; 28 % étaient des mesures de formation principalement financées par le Conseil régional.

Concernant les entrées en emploi, 62 % sont des contrats classiques, 10 % sont des contrats en alternance et 5 % étaient des contrats d'accompagnement à l'emploi.

Après ces données globales, je voudrais dire quelques mots plus particuliers sur "Pari d'Avenir", la mission locale chargée du Sud-Ouest de Paris puisqu'elle concerne les jeunes des 14e, 15e, 16e, 6e et 7e arrondissements que j'ai l'honneur de présider depuis quelques mois.

Cette mission a une équipe très soudée et très dynamique, elle a fait un travail remarquable depuis quelques années sous la présidence de Pierre CASTAGNOU.

"Pari d'Avenir" a suivi en 2007 2.486 jeunes dont 1.288 nouveaux. J'indique que depuis deux ans, 51 % du public sont des jeunes femmes.

Je souligne que si, comme pour la moyenne parisienne, 62 % des mesures enclenchées ont été des entrées en emploi et 31 % des entrées en formation, 82 % des jeunes passés par les ateliers de recherche d'emploi à "Pari d'Avenir" ont trouvé un emploi, soit 10 % de plus qu'en 2006.

Par ailleurs, "Pari d'Avenir" a été pionnière en matière d'aide au logement, d'accès à la santé et d'accompagnement psychologique. Elle travaille aujourd'hui sur l'accès des jeunes qu'elle suit au sport et à la culture.

Or, pour 2009, nous avons les plus grandes craintes quant au financement de nos activités du fait d'une diminution probable des subventions de l'Etat.

Vous le savez, Messieurs les Maires, puisque je crois avoir deux maires adjoints qui m'écoutent, les missions locales parisiennes ont des difficultés.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un peu d'attention, s'il vous plaît !

Mme Danièle POURTAUD. - J'espère d'ailleurs avoir plus de deux Maires adjoints qui m'écoutent, il est vrai qu'il y a un brouhaha assez pénible.

Merci mes chers collègues.

Je disais donc que les missions locales parisiennes ont des difficultés pour remplir les objectifs des conventions A.N.P.E. depuis la création de l'A.N.P.E. Jeunes, spécificité parisienne qui, pour l'instant, complique le parcours des jeunes vers les missions locales.

Par ailleurs, les subventions qui venaient du F.S.E. diminuent cette année de 14 % pour disparaître en 2011.

Quant à la subvention proprement dite de l'Etat, elle devrait rester identique globalement pour Paris, néanmoins une nouvelle répartition se ferait au détriment de "Pari d'Avenir".

Comme on peut malheureusement craindre que dans la crise économique que nous vivons, avec la remontée extrêmement rapide et forte du chômage, les jeunes et surtout les moins formés soient comme d'habitude les premières victimes, il serait dramatique que nous devions réduire l'activité des missions locales pour l'emploi à Paris.

Je me permets d'indiquer que les premiers calculs nous font craindre pour "Pari d'Avenir" une baisse de 55.000 euros de l'apport de l'Etat.

Messieurs les Maires, je souhaitais attirer votre attentions sur les difficultés que risquent de rencontrer les missions locales parisiennes en 2009 et plus particulièrement "Pari d'Avenir".

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission. - Madame la Présidente, chers collègues.

Tout d'abord, merci d'avoir insisté de manière exhaustive sur le rôle important des missions locales, particulièrement pour améliorer l'accès à l'emploi des jeunes, notamment dans le contexte de crise économique et sociale que nous vivons aujourd'hui.

Concernant tout d'abord le projet de délibération que nous vous demandons aujourd'hui d'approuver, il s'agit d'une avance sur subvention, puisque nous sommes en train de rédiger et de négocier avec chacune des missions locales, dont la vôtre, "Pari d'Avenir", une convention triennale d'objectifs.

Les missions locales, pour leur bonne trésorerie, ont besoin d'une avance sur cette subvention, nous votons donc le principe de l'octroi de la moitié de la subvention de l'année 2009.

Je vous rassure, la seconde moitié au moins interviendra dans l'année avec le vote de la convention d'objectifs.

Je suis solidaire de votre inquiétude quant à un désengagement possible d'autres financeurs. Je pense, non pas à la Région qui augmente sensiblement chaque année le financement des missions locales, mais plutôt à l'Etat ou à l'Europe.

Concernant l'Etat, par exemple, entre 2006 et 2007, nous avons perdu 600.000 euros de financement des cinq missions locales parisiennes pour finalement se tasser à trois millions d'euros de subventions pour l'année 2008.

Je tiens à dire que nous avons engagé avec l'Etat, Christian SAUTTER et moi-même, un travail conséquent pour améliorer le fonctionnement des missions locales.

Effectivement, il y a des améliorations sensibles à apporter pour améliorer la performance, notamment l'accès à l'emploi de bon nombre de jeunes, bien que le travail opéré, dans des conditions souvent difficiles, est aujourd'hui très bon, notamment dans des quartiers politiques de la ville.

Nous engageons ce débat. J'espère faire des propositions avant le mois de juillet pour avoir des dispositifs innovants dans l'ensemble des missions locales.

Je conclurai en disant que, dans ce service public comme dans d'autres, il est assez régulier que, alors même qu'effectivement les services publics sont parfois perfectibles, il est étonnant que pour engager des processus d'amélioration, on commence par diminuer les subventions publiques.

C'est ce que fait l'Etat sur ce service public comme dans d'autres. Il serait tout de même préférable d'engager ensemble, avec nous qui cogérons les missions locales, des objectifs d'amélioration puis ensuite de discuter des financements.

Je note malheureusement que l'Etat s'engage dans un chemin inverse. Nous pouvons effectivement être inquiets quant aux conséquences sur le fonctionnement des missions locales, en tout cas, quant à l'investissement de la collectivité parisienne, il sera non pas équivalent mais supérieur aux années précédentes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 5 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 5 G).