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Fevrier 2009
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2009, DASES 86 G - DDEE 8 G - Approbation du programme départemental d'insertion pour 2009.

Débat/ Conseil général/ Février 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous abordons donc le Plan départemental d'insertion.

Chacun le sait, la période que nous traversons est particulièrement douloureuse. La dureté de la crise sociale nous a amenés à inscrire 56 millions d'euros au budget primitif 2009 pour les dispositifs d'insertion et d'aide à l'emploi.

Car il y a urgence, et c'est au nom de cette urgence que nous vous présentons notre plan départemental d'insertion.

L'objectif est le retour à l'emploi des allocataires du R.M.I.

Et puisqu'il s'agit par définition de personnes fragilisées, nous devons leur proposer des outils efficaces pour favoriser leur réinsertion dans la société active.

C'est le sens de notre politique depuis huit ans et elle a déjà produit des résultats. Ainsi, en 2001, 12 % seulement des allocataires parisiens du R.M.I. avaient signé un contrat d'insertion. Désormais, ils sont 47 %.

Ainsi, en 2008, nous avons atteint l'objectif de 8.000 retours à l'emploi et c'est pourquoi, pour 2009, je nous fixe comme objectif le chiffre minimum de 9.000.

Les crédits consacrés à l'insertion professionnelle augmentent cette année de 1,3 million d?euros.

Nous prévoyons en outre davantage de formations vers des métiers porteurs, et aussi un recours plus important à des organismes privés de placement et un développement de l'économie solidaire.

De plus, un soutien particulier sera apporté aux artistes. Mille d'entre eux, allocataires du R.M.I., seront accompagnés de façon à ce qu'ils puissent réaliser leur vocation ou, s'ils le souhaitent, se réorienter. Je remercie Philippe TORRETON d'avoir accepté de présider ce dispositif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Aider les personnes les plus exposées aux conséquences de la crise représente une tâche particulièrement exigeante. Elle est d'autant moins facile que l'Etat ne nous aide pas. C'est même le moins que l'on puisse dire. En effet, alors que nous fournissons un effort sans précédent pour l'insertion, la dette de l'Etat à l'égard des Parisiens est de 123 millions d'euros au seul titre du R.M.I.

Je le rappellerai inlassablement, et je dirai également que nous serons bien sûr très vigilants sur les transferts financiers qui accompagneront la mise en place du R.S.A.

Mes chers collègues, vous le savez, la solidarité est la priorité de l'Exécutif municipal. C'est pourquoi je remercie tout particulièrement Olga TROSTIANSKY, Christian SAUTTER et Seybah DAGOMA pour l'efficacité et la conviction de leur travail.

Et je compte bien sûr sur chacune et chacun d'entre vous pour que le débat qui s'ouvre soit réellement dédié aux Parisiens qui se trouvent aujourd'hui dans une très grande difficulté.

Je vous remercie et j'ouvre donc le débat en commençant par M. Gauthier CARON-THIBAULT, à qui je donne la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, lors de la séance de notre Conseil du 7 juillet 2008, je prenais la parole sur un lot de délibérations prévoyant l'amplification de l'action des associations conventionnées pour aider les allocataires du R.M.I. à être accompagnés afin de trouver un travail.

A cette occasion, je m'étais permis de rappeler que plus de 7.400 "R.M.istes" ne l'étaient plus suite à leur retour à l'emploi. L?heure était à la satisfaction, à une satisfaction nous encourageant dans cette voie, d'autant plus que cette action devait être comprise, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, à l'aune de la dette que l?Etat avait déjà à l'époque vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens.

123 millions d'euros depuis 2004 à son débit, mais à notre crédit, 85 % des allocataires suivis dans le cadre de processus innovants d'accompagnement vers le travail, doublement des retours effectifs à l'emploi et de ce fait, baisse du budget des allocations versées au titre du R.M.I.

Aujourd'hui, s'il s'agit de continuer à renforcer ces dispositifs, il fallait leur faire faire un saut qualitatif.

Parce que la crise économique, dans son déroulé, commence à avoir un impact sur Paris, ses habitants et ses entreprises. La crise sociale se voit et se vit moins dans des bassins d'emploi très urbanisés comme l?est Paris, mais chaque montée du chômage, chaque période critique pour les entreprises se ressent dans la cohésion de notre ville.

Même si nous restons en dessous de la moyenne nationale, et même francilienne, du taux de chômage, nous commençons à connaître nos premières remontées avec une progression de 1,4 % du nombre de chômeurs.

En face, le nombre d?offres d?emplois diminue avec une baisse de 29 % enregistrée pour la fin de l?année 2008. A ce contexte, s?ajoute également l?arrivée du revenu de solidarité active et sa logique de droits et devoirs, qui nécessite une très grande mobilisation du secteur social, alors même que l'Etat en réduit les crédits.

Dans un même moule, devront être coulés les 50.000 allocataires parisiens du R.M.I., les 4.500 de l?A.P.I. et au moins 50.000 travailleurs pauvres dont aucun dispositif ne nous permet aujourd'hui d'avoir un contact direct avec eux. D'ailleurs, à noter que ce chiffre concernant les travailleurs pauvres est pour l?instant très incertain, car la convention assurance-chômage étant en cours de renégociation sur le montant de son indemnisation, sans doute à la baisse, il est fort à craindre qu'un grand nombre de chômeurs soient de suite et de fait considérés comme travailleurs pauvres, éligibles au R.S.A.

Notre Département ayant les responsabilités financières, juridiques et fonctionnelles sur ce dispositif, il fallait donc redoubler de vigilance dans son application afin de ne pas en faire un outil qui pourrait se retourner contre les publics cibles, par manque de préparation ou d'ambition. C'est donc un plan départemental d'insertion de crise, pour ne pas dire d'urgence, que l'on nous demande d'approuver aujourd'hui. Et à cette crise, à cette urgence, nous avons choisi de répondre par la mobilisation des acteurs sociaux et par le soutien à l'activité économique des P.M.E.

Puisque les risques d'une telle crise sont durables, l'objectif que la Ville a à s'assigner devait être ambitieux. Encouragé par les résultats obtenus suite aux orientations suivies jusqu'ici depuis 2004, l'objectif de 12.000 retours à l'emploi grâce aux mesure du P.D.I. en 2014 est loin d'être infaisable, à condition de renforcer le maillage et les équipes d'acteurs sociaux déjà existants au profit des Parisiens les plus modestes.

Monsieur le Président, mes chers collègues, mobiliser des acteurs sociaux passe d?abord par la formation et l'accompagnement des allocataires. C'est ainsi que, suite au vote de ce P.D.I., 300 places supplémentaires de formation pour "R.M.iste" aux métiers aujourd'hui les plus demandés, essentiellement dans le service à la personne, seront ouvertes, avec un dispositif de passerelle linguistique destiné à ceux pour qui la langue est un obstacle au retour à l'emploi. Ce sera aussi la reproduction de deux dispositifs ayant fait leurs preuves : le Plan local pour l'Insertion et l?Emploi dans les 18e et 19e arrondissements et l?Ecole de la Deuxième Chance dans le 20e arrondissement pour jeunes sans qualification. Le Grand Est de Paris accueillera l?un quand le 18e accueillera l'autre.

Mobiliser les acteurs sociaux, c?est aussi créer des emplois d?utilité sociale dans le secteur de l'économie sociale et solidaire en effervescence, tant en termes d'idées qu?en termes d'emplois à développer, en particulier dans les régies de quartier.

C'est la raison pour laquelle nous lancerons un appel à projets d'entreprises d'insertion et que nous créerons trois nouvelles coopératives d'activité et d'emploi.

Enfin, mobiliser les acteurs sociaux nous permettra d'apporter un accompagnement efficace aux 8.000 artistes bénéficiaires du R.M.I. qui sont particulièrement touchés par la crise. Afin de prendre en compte la spécificité de leur profil et de leur secteur d'activité, comme vous l?avez annoncé, Monsieur le Maire, une plateforme pour favoriser leur retour à l?emploi sera créée pour, d'une part, assurer une veille sur la disponibilité dans ce secteur et, d'autre part, les aider soit à développer sur un temps donné leur projet artistique soit à se reconvertir.

En quelques mots, tel est le premier acte des orientations qui nous est proposé aujourd'hui afin de permettre à 9.000 "R.M.istes" de retrouver un emploi en 2009.

Le second acte concerne, quant à lui, le soutien que la Ville se doit d'apporter à ses entreprises en période de crise.

En effet, notre position de client nous donne des responsabilités vis-à-vis des P.M.E. qui ne peuvent se permettre d'avoir leur carnet de commande ou leur trésorerie vide. La Capitale doit aussi miser sur l?innovation, la recherche et les nouveaux métiers qui en découlent. Nos P.M.E. sont un vivier d'emplois que nous devons développer et surtout protéger en tant de crise, afin d'éviter les licenciements, risquant à terme d?augmenter le taux des allocataires du R.M.I.

Notre première action sera donc préventive, afin de limiter autant que faire se peut les fermetures des P.M.E. Elles se verront recevoir, en 2009, 20 % du montant des marchés passés. Le doublement de notre participation au fonds des garanties des P.M.E. "Paris Finance Plus" permettra aux entreprises d?accéder plus facilement aux crédits par des garanties d'emprunts doublées.

Enfin, pour les entreprises les plus fragiles, des dispositifs de type "Point Info Conseils" seront ouverts dans les Espaces Commerce Artisanat, en partenariat avec la C.C.I.P. et le Tribunal de commerce.

Nous saurons également prendre la mesure de notre place de collectivité locale. Le cadre pluriannuel d'investissement pour Paris étant aujourd'hui connu, nous savons que nous investirons sous cette mandature 8,3 milliards d'euros dans le logement, le tramway ou encore les activités dépendant du Plan climat. Cela a déjà été rappelé par vos soins à plusieurs reprises : la Ville ne mollira pas sa volonté d'investissement, ce qui aura ainsi un impact direct sur les carnets de commande et donc la trésorerie des P.M.E., meilleur moyen de limiter l'impact de la crise sur les emplois.

Enfin, et parce que c'est l'intérêt de Paris, les P.M.E. innovantes seront soutenues fortement, afin de leur permettre de se faire connaître des donneurs d'ordre et acheteurs. C'est pourquoi les rencontres express de type "speed dating" organisées dans le cadre de Pacte P.M.E. seront renouvelées. Parallèlement à cela, une agence de l?innovation sera créée en 2009, afin de donner de la visibilité et de nouvelles opportunités sur la scène internationale aux plus innovants de nos entrepreneurs.

C'est donc par un tel soutien aux P.M.E. que la Ville de Paris souhaite prévenir les impacts de la crise économique sur nos emplois.

Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est un Plan départemental d'insertion de 56 millions d'euros que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter, avec en objectif le retour de 9.000 personnes à l'emploi. Cela se traduira par un parcours d'insertion amélioré, que nous nous efforçons encore de rendre plus respectueux des allocataires et plus dynamique dans cette proposition concrète. Il est également le reflet de notre volonté de conforter l'insertion des allocataires par et dans l'emploi durable, en contribuant à faire émerger de nouveaux emplois. L?originalité de ce dispositif réside aussi dans le fait qu?il se conjugue avec la mobilisation par la Ville des P.M.E., afin de prévenir l'entrée dans le chômage, et donc dans le risque du R.M.I.

La crise que nous traversons est une crise sans précédent par son ampleur, sa violence et sa gravité. Nous ne sommes qu?au début de l'apparition des aspects que nous allons vivre. Les Parisiens commencent déjà à la ressentir à des niveaux différents. Face à un Gouvernement qui ne prévoit que 26 milliards d'euros pour une soi-disant relance, qui va se faire apparemment sans aucune proposition pour le pouvoir d'achat et la consommation - on nous expliquera comment ! - et face à l?instauration du R.S.A. avec, d?un côté, des droits et des devoirs naturellement très contraignants et, de l'autre, une absence totale du financement des associations de réinsertion sociale, il est du devoir d'une collectivité locale aussi importante que Paris de prendre ce genre de disposition, car cela permet à une politique sociale de marcher sur ses deux pieds...

M. LE PRÉSIDENT. - Pardonnez-moi, mais êtes-vous conscient que vous êtes en train de prendre tout le temps de votre groupe ? Vous êtes déjà à près de 9 minutes sur 15.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - J'ai deux phrases encore.

Car cela permet à une politique sociale de marcher sur ses deux pieds par l'amélioration des parcours d'insertion et le développement des emplois accompagnés, et de compter sur ses deux bras à travers le soutien aux viviers d?emplois et le support aux entreprises partenaires.

Monsieur le Président, c'est ainsi, en responsabilité, quand d'autres se défaussent, que nous souhaitons occuper pleinement notre place et nos engagements à toujours plus de solidarité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Très bien. Merci.

C?était très bien. Vous avez donc laissé 6 minutes à M. Philippe TORRETON.

Je préviens ! Oui, l'équité.

La parole n'est pas à M. Philippe TORRETON, mais à M. Sylvain GAREL dans l'immédiat.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Président. Je pense que je n?utiliserai pas forcément mes 10 minutes, donc je les donnerai à Philippe TORRETON.

M. LE PRÉSIDENT. - Très bien. D'autant plus qu'il y a encore deux orateurs pour le groupe socialiste.

6 minutes pour 2 !

M. Jean-Pierre CAFFET. - Ils feront avec. Ils remercieront

M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. LE PRÉSIDENT. - On prendra peut-être un peu de temps de Sylvain GAREL, on va voir !

La parole est à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Ce programme départemental d?insertion nous est présenté dans un contexte difficile : celui d'une crise qui frappe particulièrement durement les Parisiens les plus en difficulté. Certes, nous enregistrons cette année une diminution du nombre d'allocataires parisiens du R.M.I. : 51.400 cette année contre plus de 54.000 l?an passé.

Mais, malheureusement, une forte augmentation du chômage est à prévoir, comme en témoignent de nombreux indicateurs, en particulier l'augmentation du nombre de jeunes demandeurs d'emploi, qui a bondi de plus de 22 % par rapport à 2007, la hausse des licenciements économiques, la baisse du nombre d?offres d?emploi recueillies par l'A.N.P.E.

Confronté à l'aggravation de la crise sociale, l'Etat, loin de prendre ses responsabilités, a fait le choix du désengagement, délaissant les populations les plus précaires. Cette démission de l'Etat face à l'urgence sociale pèse sur la Ville, puisque la dette cumulée de l'Etat au titre du R.M.I. dépasse les 100 millions d'euros.

Aussi choquante l?attitude du Gouvernement soit-elle, Paris ne saurait renoncer, pour sa part, à son action en faveur des plus défavorisés ou prendre le prétexte des carences de l'Etat pour réduire ses propres engagements. Aussi, considérons-nous indispensable que la Ville renouvelle en 2009 l'effort consenti l'année précédente, avec une enveloppe de 56 millions d'euros pour le programme départemental d'insertion.

De même, nous souhaitons saluer les actions et mesures entreprises par le Département pour l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du R.M.I., ceux qui ont le plus de mal à obtenir un emploi.

Toutefois, cet effort honorable est-il réellement à la hauteur des bouleversements économiques et sociaux qui vont amplifier les difficultés de nombreux Parisiens en situation de détresse sociale ? Il nous semble que nous devons prendre en compte l'aggravation des difficultés de ces Parisiens et que cette aggravation appelle une augmentation des efforts consentis en matière d'insertion.

Nous notons avec intérêt la hausse de 10 % du budget consacré à la réinsertion par l'emploi. Mais fallait-il que cette augmentation se fasse au détriment du budget consacré à l'insertion par le logement.

Nous considérons pour notre part que l'insertion sociale ne peut se concevoir d'un point de vue strictement économique. L'insertion sociale, certes, passe par l'emploi mais nous savons que l'emploi ne protège malheureusement plus de l'exclusion.

Aussi, souhaitons-nous que ce nouveau programme départemental soit l'occasion pour la collectivité parisienne de lutter contre l'ensemble des types d'exclusion, qu'il s'agisse d'accès aux logements décents, à la santé ou encore à la formation.

Conformément à une demande formulée par "Les Verts" de longue date, ce P.D.I. 2009 prévoit une innovation remarquable avec "Paris Logement". Un dispositif d'aide au logement destiné aux ménages à revenus modestes qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus au paiement du loyer.

Mais nous nous inquiétons fortement de la baisse globale des crédits programmés pour l'insertion pour le logement, comme nous l'avons déjà dit. En 2009, c'est plus de un million d'euros en moins par rapport à 2008 et ce, alors que nous nous accordons tous pour considérer que le logement est un besoin prioritaire des bénéficiaires de l'aide sociale.

De même, la qualité de la prise en compte des besoins des allocataires sans domicile fixe pose question. D'après le texte qui nous est soumis, environ 1.860 S.D.F. seraient suivis par les permanences d'accueil social. Or, il est estimé que ce sont plus de 10.000 personnes qui vivent à Paris sans domicile fixe.

Ces milliers de S.D.F. doivent faire l'objet d'une attention particulière. La création d'un poste de délégué aux actions en faveur des S.D.F. est à ce titre une bonne chose. Mais la prise en charge des S.D.F. nécessiterait la mise en place d'une mission spécifique de plus grande envergure. Nous nous devons de fixer des buts communs à l'ensemble des acteurs de la politique sociale, Etat, Département et Ville, et de coordonner leurs actions menées sur les territoires parisiens.

La coordination entre l'Etat et le Département étant déjà laborieuse et défaillante, en matière de politique d'insertion nous ne pouvons que nous interroger sur les modalités de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active.

L'augmentation du nombre d'allocataires va demander une réorganisation du dispositif du P.D.I. Comment le Département compte-il s'adapter à cette nouvelle réforme ? Vous avez exprimé vos inquiétudes à ce sujet et nous les partageons.

Par ailleurs, l'économie sociale et solidaire constitue pour nous un champ d'intervention particulièrement innovant et nous sommes satisfaits que cet outil soit intégré dans le P.D.I. et que les actions prévues soient amplifiées par rapport à l'an passé.

Mais il nous semble que les potentialités offertes par le développement de l'économie sociale et solidaire sont sous-estimées. Au delà de la seule rationalité économique, elle permet dans le cadre de coopératives, de mutuelles, d'associations et de fondations de promouvoir une réinsertion sociale qui renforce le lien en même temps qu'elle assure l'autonomie matérielle des bénéficiaires. Nous souhaitons également qu'une attention particulière soit portée aux glaneurs et aux biffins qui se multiplient dans notre ville.

Au final, malgré les efforts réalisés dans ce domaine, nous constatons avec regret que les politiques inscrites dans ce pays traduisent une certaine méconnaissance des publics R.M.istes et une prise en compte insuffisante de leurs difficultés réelles.

Le territoire parisien est complexe et en mutation permanente. Aussi notre action doit-elle s'appuyer sur une meilleure connaissance et analyse des réalités sociales parisiennes, non seulement pour mieux définir nos politiques mais aussi pour les évaluer et les faire évoluer.

Fixer les objectifs opérationnels, identifier les problématiques, mettre en place des mesures adaptées et évaluer l'efficacité des indicateurs sociaux prédéfinis ne peut se faire que si nous connaissons les réels besoins des publics touchés. Par exemple, la question de la situation des femmes allocataires ne peut se réduire à quelques chiffres globaux. Il est indispensable de disposer des statistiques genrées précises afin de proposer des mesures adaptées aux Parisiennes concernées par ces dispositifs.

En ce sens, l'Observatoire social devrait être un outil d'aide efficace à la décision politique. Où en est le processus de réalisation de cet Observatoire ? Nous réitérons notre demande afin que les élus et les allocataires y soient associés. Cette demande d'ailleurs est en accord avec l'une des priorités fixées par ce nouveau P.D.I. Je cite : associer des allocataires à la définition et à l'évaluation des actions prévues dans le P.D.I.

Enfin, nous saluons l'approche territoriale de proximité adoptée par le Département. Mais nous nous interrogeons sur l'efficacité de cette approche si chaque territoire n'est pas doté des outils et des personnels adaptés à ces besoins. Nous proposons qu'un schéma directeur de l'aide d'insertion soit défini afin que chaque territoire voie les moyens alloués en fonction du nombre de R.M.istes et des problématiques identifiées.

Aussi, Monsieur le Président, nous voterons ce projet de délibération, même s'il est vrai que nous aurions souhaité un P.D.I. plus ambitieux, qui permette à chaque Parisien de mieux vivre dans une ville solidaire, cadre d'un développement équitable et durable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. Il y a effectivement trois minutes que vous n'avez pas utilisées ; je ne sais pas à qui vous les donnez ?

M. Sylvain GAREL. - A la majorité.

M. LE PRÉSIDENT. - Très bien, Monsieur le Président GAREL.

Je donne maintenant la parole à M. Ian BROSSAT, qui n'est pas obligé de les prendre. Merci.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Président, chers collègues.

Le programme départemental d'insertion pour 2009 intervient dans un contexte économique fortement dégradé.

La faillite du capitalisme de casino, dont nous dénonçons depuis longtemps les dangers, touche maintenant l'économie réelle, provoque des suppressions d'emplois, des mises au chômage partiel et la multiplication de plans sociaux.

Trois indicateurs concernant la Ville de Paris mettent en évidence l'importance de cette crise, le nombre d'offres d'emplois proposées par l'A.N.P.E. en octobre 2008 inférieur de 14 % à celui d'octobre 2007, une augmentation de plus de 22 % des jeunes demandeurs d'emploi par rapport à la même période, et enfin une hausse des procédures collectives de licenciements au nombre de 22 pour le seul mois d'octobre 2008 contre 22 procédures pour l'ensemble du troisième trimestre.

Paris n'est pas la seule collectivité frappée par cette crise de l'emploi. Partout en France, la situation du marché du travail se dégrade. Le Gouvernement abandonne les salariés à ces turbulences dont ils ne sont pas responsables et donne libre cours à la distribution indécente de dividendes aux actionnaires.

Le plan de relance du Gouvernement ignore volontairement les exigences du monde du travail, monde du travail qui a eu l'occasion de s'exprimer et d'exprimer sa colère ces derniers jours. Le Gouvernement, en revanche, sait se montrer plus que généreux pour sauver les intérêts privés des banquiers mais refuse, comme vous l'avez rappelé, d'honorer la dette de 300 millions d'euros qu'il doit à notre Ville, dont plus de 100 millions d'euros au titre du transfert du R.M.I.

Ce chiffre de 360 milliards d'euros pour les banques est également à mettre en regard des 1,5 milliard d'euros prévus pour le financement du R.S.A. prélevé sur l'épargne, mais vous le savez, pas sur celle des plus riches protégés par le bouclier fiscal.

A l'inverse, à Paris la majorité de gauche engage avec détermination le Plan départemental d'insertion pour 2009 et met résolument le cap sur la solidarité. Il propose en effet un dispositif ambitieux et tourné vers les Parisiens les plus exposés à la précarité. En ces temps de crise, c'est précisément ce que l'on attend d'une majorité de gauche.

Le dispositif d'insertion bénéficiera pour 2009 de 56 millions d'euros de crédit. Notons que la part consacrée aux mesures d'insertion professionnelle se chiffre à 10,8 millions d'euros, soit une hausse de 10 %. Cet investissement accru dans l'insertion professionnelle paraît tout à fait pertinent, compte tenu des conséquences de la crise économique sur l'emploi.

L'efficacité de la politique départementale d'insertion menée par notre majorité à Paris se manifeste d'abord par un chiffre, celui de la baisse sensible des allocataires parisiens du R.M.I. passant de 54.500 en 2007 à 51.400 en 2008.

L'efficacité de ce dispositif se lit aussi à travers le taux très élevé de contractualisation : 87 % des allocataires bénéficient d'un suivi par les structures de la Ville ou par les associations inscrites dans le P.D.I.

Je tiens à souligner ici le rôle remarquable des associations partenaires du P.D.I. Leur diversité permet une orientation des allocataires en fonction de leurs besoins spécifiques, particulièrement en ce qui concerne l'accompagnement social et médical.

Je souhaite en revanche vous faire part d'une interrogation qui concerne la catégorie des allocataires bénéficiaires du R.M.I. depuis plus de trois ans et ce, âgés de plus de 50 ans. Le

P.D.I. prévoit en effet de réduire sensiblement le nombre de leurs dossiers à la charge des associations. Cette décision mériterait à nos yeux quelques éclaircissements.

Par ailleurs, nous approuvons la consolidation dans le P.D.I. 2009 du service d'appui santé en direction des professionnels sociaux qui les aident à mieux prendre en charge les allocataires en souffrance psychologique et à les orienter vers des prises en charge spécifiques si nécessaire.

En outre, je veux souligner que ce P.D.I. présente quelques évolutions intéressantes sur plusieurs volets. D'abord, nous approuvons l'augmentation notable des moyens financiers attribués aux permanences sociales d'accueil destinées aux allocataires sans domicile fixe.

Notre approbation tient principalement à deux motifs. D'une part, les sans domicile fixe sont ceux dont le processus d'insertion est le plus aléatoire et un suivi individuel renforcé s'avère fondamental pour eux. D'autre part, le R.M.I. sera bientôt remplacé par le R.S.A., lequel rend obligatoire la recherche d'emploi.

Cette obligation faite à cette catégorie d'allocataires, les S.D.F., très éloignés des contraintes liées à une démarche de recherche d?emploi, les expose directement au risque d'une radiation et d'une perte d'allocation. Traquer des personnes qui reçoivent 447 euros par mois pour survivre : décidément, le sarkozysme n?est pas un humanisme.

Une action nouvelle présente également, selon nous, un grand intérêt. Il s'agit d'associer les allocataires à la définition et à l?évaluation des actions prévues par le P.D.I. C'est ce que M. Sylvain GAREL rappelait tout à l'heure. Leur avis sera recueilli concernant l'accueil, le suivi, l'orientation. De la même manière, les usagers du dispositif seront invités à exprimer leurs attentes, leurs besoins et pourront également proposer des actions à inscrire dans le P.D.I.

Cette démarche nous semble judicieuse à plus d?un titre. Tout d?abord, et de manière générale, il nous semble naturel que les Parisiens puissent participer aux politiques mises en ?uvre à leur intention. Il s?agit là d?un principe démocratique sous lequel la gauche municipale a choisi d'inscrire son action et nous nous en félicitons.

En outre, il apparaît que les services municipaux fonctionnent avec plus d'efficacité quand on y associe ceux qui en bénéficient. Or, l?efficacité du P.D.I. doit être évaluée et ajustée au plus près des attentes des allocataires.

Enfin, la droite a coutume de stigmatiser les allocataires en les présentant comme des assistés. Au contraire, nous choisissons d'inscrire les allocataires dans un rôle actif au sein du dispositif P.D.I. et, ainsi, nous estimons pouvoir favoriser une reprise de confiance en eux-mêmes. Cet élément peut s?avérer décisif dans la réussite d'un parcours d'insertion.

Je salue également la décision de mobiliser les Missions locales pour prévenir l'entrée des jeunes dans le R.M.I. Ces structures remplissent leur mission au service des jeunes de 16 à 25 ans avec une réelle efficacité - je peux le constater dans mon arrondissement -: le nombre de retours à l'emploi parmi les jeunes suivis a augmenté de près de 30 % entre 2006 et 2007 et l'objectif fixé par les conventions pluriannuelles d?objectifs, à savoir 35 % de retour à l'emploi, a été atteint. Nous souhaitons donc que des efforts encore plus conséquents puissent être consentis en faveur des missions locales.

En revanche, nous émettons des réserves sur la délibération visant à prolonger les deux marchés d?accès direct à l?emploi confiés à "Manpower" et "Adecco", joliment intitulés "Manpower Egalité des Chances" et "Adecco Parcours et Emploi". Nous ne partageons pas l?appréciation selon laquelle "cette prestation donnerait de bons résultats". L'objectif minimum de 500 allocataires suivis par ces deux sociétés n'a pas été atteint, contrairement aux objectifs fixés et atteints par les missions locales que j?évoquais à l?instant.

Nous rappelons à cette occasion que ces sociétés d'intérim - chacun le sait ici - s'épanouissent dans la précarité, s?en nourrissent et exploitent ceux qui y sont confrontés, en particulier les travailleurs sans-papiers, comme l'actualité ne cesse de le montrer à Paris et ailleurs. Je n'ai pas oublié les grèves de ces salariés sans-papiers dans le 10e et 12e arrondissements chez "Manpower" et "Adecco", auxquels notre Municipalité a d'ailleurs apporté son soutien, à juste titre.

Ces sociétés n?apportent, en tout état de cause, aucune réponse adaptée dans les parcours d'insertion durable. De notre point de vue, il n'est pas de notre rôle de leur permettre de redorer leur blason à peu de frais.

Enfin, le point sensible de ce P.D.I. concerne la mise en place à Paris du Revenu de Solidarité Active ; M. Gauthier CARON-THIBAULT en parlait tout à l'heure.

Ce dispositif remplacera le R.M.I. et prétend encourager la reprise d'activité en cumulant revenu à temps partiel et une fraction de R.M.I.

Je n'ai pas besoin de rappeler ici les critiques que les élus communistes au Parlement ont formulées contre le R.S.A. Permettez-moi simplement de dénoncer une mesure qui conditionne une aide à une reprise d'activité, n'importe quelle activité, à n'importe quelle condition, alors que le travail se fait rare, comme l'indique la baisse de 14 % des annonces de l'A.N.P.E. à Paris que j'évoquais en préambule.

Le Gouvernement devrait plutôt mettre à l'ordre du jour une hausse des minima sociaux et nous n'accepterons pas que l'on oppose de soi-disant caisses vides à cette exigence, alors que l'on prête tant d'argent aux banques.

Il reste évidemment que le R.S.A. a été voté par le Parlement et que notre collectivité doit maintenant le mettre en ?uvre.

Cette mise en ?uvre appelle notre vigilance sur un premier point, avec l'arrivée de 4.500 allocataires parents isolés intégrés dans le R.S.A. Je voudrais tout d?abord dire que nous sommes favorables aux actions de la municipalité inscrites dans le P.D.I., en partenariat avec les Caisses d'Allocations Familiales, visant à se mettre en contact avec les foyers allocataires, en vue d?anticiper la mise en ?uvre du R.S.A. Notre vigilance, en revanche, portera sur le financement de ces allocataires parents isolés intégrés dans le R.S.A., financement qui doit être assuré par l'Etat.

Par ailleurs, le R.S.A. n'est pas seulement une mesure injuste, elle entraîne également d'énormes difficultés de gestion, notamment pour les Caisses d'Allocations Familiales de Paris. La Caisse nationale d'allocations familiales, vous le savez, a demandé au Gouvernement l'attribution d'urgence de 2.000 agents supplémentaires pour assurer cette surcharge de travail, mais n'en a obtenu que 1.000. Nous serons donc particulièrement vigilants sur cette question.

Par ailleurs, j'exprime avec mon groupe mes plus vives inquiétudes quant à l'engorgement de dossiers dans les Caisses d'allocations familiales parisiennes partenaires du P.D.I. Nous demandons au Gouvernement qu'il soit conséquent et qu'il attribue aux Caisses d'allocations familiales parisienne les moyens d?assurer leurs missions.

M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, vous entamez le temps de Sylvain GAREL.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Nous sommes donc favorables à ce Plan départemental d?insertion ; vous l'aurez évidemment compris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Il reste un peu de temps de M. GAREL ; c'est normal, il en donne à tout le monde de la majorité.

La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Président.

Le projet qui nous est présenté aujourd?hui est certainement noble dans l'intention, mais relativement incomplet, voire creux, pour ce qui est de la concrétisation de certaines actions et surtout assez peu novateur.

On peut saluer l'intention du Département de structurer ses actions en faveur de l'insertion, selon les publics d'allocataires de minima sociaux. Cela permet évidemment de mieux répondre à leurs besoins, mais il est dommage de s'arrêter à un seul type de public, en l?occurrence les allocataires artistes.

Par ailleurs, on relèvera le manque de transparence de la municipalité qui, bien qu'elle les évoque, ne nous donne pas de véritable bilan d'activité des structures d?accueil et d?accompagnement des allocataires du R.M.I.

Il en est de même pour les Maisons du développement économique et de l'emploi, les commissions territoriales et les commissions locales d'insertion.

Enfin, à plusieurs reprises, il évoque à nouveau le prétendu désengagement de l'Etat et de sa prétendue dette accumulée depuis le transfert du R.M.I. au Département.

Christine LAGARDE est pourtant déjà intervenue sur cette question lors du débat sur les orientations budgétaires 2009 et du débat sur le budget 2009.

S'agissant du R.M.I., l'Etat verse 234 millions d'euros à Paris, et même 260 compte tenu des hausses de dépenses constatées après 2004 et de l?effort supplémentaire de l'Etat qui a suivi.

A cela, il faut rajouter les 90 millions d'euros d'augmentation des recettes de la T.I.P.P. venus compenser le transfert du R.M.I., soit une dépense de l'Etat pour Paris estimée à près de 300 millions d'euros.

S'agissant de la compensation financière des transferts de compétences qu'il a opérés, l'Etat a donc respecté ses obligations constitutionnelles à la lettre et il est même allé au-delà.

Mais en matière de transfert de compétences, il est également fondamental que les collectivités se responsabilisent, notamment en termes de gestion financière.

Quand je regarde le Plan départemental d?insertion pour 2009 que l'on nous propose d'adopter, je dois dire qu'il me satisfait sur un point qui est, à mon sens, essentiel : la mise en place le 1er juin prochain du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) voulue, je vous le rappelle, par François FILLON et Martin HIRSCH et que vos amis politiques au Parlement ont combattue, pire, n?ont pas votée,  alors que cette loi est reconnue par tous comme une avancée majeure pour combattre la pauvreté.

Oui, même si cette réforme importante, que dis-je, déterminante, est signalée très rapidement, trop rapidement à mon sens, dans le projet de délibération que vous nous proposez, il n'en demeure pas moins que cette réforme a essentiellement pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non.

Je rappelle que le R.S.A. a été inclus dans la loi T.E.P.A. et est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, R.M.I. et A.P.I., reprenant une activité professionnelle et, désormais, sont aussi inclus les travailleurs pauvres. Comme l?a fort bien dit le Président de la République, Nicolas SARKOZY, cela consiste à ce que personne en France ne perde de l'argent en prenant un emploi.

On favorise le retour à l'emploi en supprimant les effets de seuil qui créaient, avant le R.S.A., des situations absurdes, où les locataires de minima sociaux, bien souvent, pour ne pas dire tout le temps, perdaient de l'argent lorsqu'ils retrouvaient un travail.

Je voudrais rappeler quelques chiffres sur le R.S.A. à Paris : 51.400 allocataires du R.M.I., 4.500 allocataires de l?A.P.I. et 50.000, au moins, travailleurs pauvres, soit au moins 105.900 Parisiens concernés par le R.S.A..

De l'aveu même du père du R.M.I., Michel ROCARD, un de vos amis politiques, la généralisation du R.S.A. est une bonne nouvelle et comme il est extrêmement rare que ceux qui ont créé une réforme soutiennent celle qui la remplace, on peut déduire que celle-ci est bien fondée. Mais, comme d'habitude, la Gauche parle, le Gouvernement agit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

A part cela, la mise en ?uvre du R.S.A. relève bien de la responsabilité conjointe de l'Etat et des départements, lesquels devaient adopter leur P.D.I. avant le 31 mars pour définir leur politique d'accompagnement social et professionnel et planifier leurs actions d'insertion.

On regrettera simplement que ce P.D.I. ne soit pas l'occasion de préparer la mise en ?uvre du R.S.A. à Paris.

Certes, vous nous dites avoir engagé un travail avec la C.A.F. pour étendre l'accès des mesures d'insertion du P.D.I. aux 4.500 familles monoparentales allocataires de l'A.P.I. mais nous restons dans l'expectative.

Vous prévoyez dans ce sens de contacter les allocataires qui entrent dans leur troisième année d'A.P.I. ou qui bénéficient d'une A.P.I. courte pour préparer leur sortie du dispositif.

Ils seront invités à prendre contact avec le "I" de leur arrondissement de manière à entamer un parcours d'insertion professionnelle.

Vous envisagez ce P.D.I. comme un P.D.I. transitoire avant d'engager un programme pluriannuel pour bien mettre en place cette réforme et affiner le dispositif parisien d'insertion.

Soit, mais cela aurait pu être l'occasion d'aller plus loin dans la préparation et la mise en place de ce nouveau dispositif d'insertion et d'accompagnement à l'emploi.

Ce n'est pas le cas, des questions restent en effet en suspens. Les Conseils généraux étaient censés constituer des équipes pluridisciplinaires avec les différents organismes et intervenants en matière d'insertion sociale et professionnelle et avec des représentants des bénéficiaires du R.S.A.

Qu'en est-il ?

En outre, vous indiquez que les charges nouvelles induites par cette réforme devront être entièrement compensées.

Oui, je vous rassure, l'Etat s'est bien engagé à compenser intégralement le transfert des charges supplémentaires. Alors, mis à part le R.S.A., quoi d'autre dans ce P.D.I. ?

L'adaptation des dispositifs aux différents publics d'allocataires et l'association de ces publics à la définition et l'évaluation des actions prévues par le P.D.I., l'utilité d'identifier et de cibler les publics d'allocataires est incontestable.

Dans cette perspective, il est proposé une plateforme d'appui pour les référents des allocataires ayant un projet artistique que vous estimez à 8.000 à Paris.

De la même manière, vous avez mis en place une action de parrainage pour les acteurs relevant du secteur de la communication. Bien, mais on peut simplement regretter, et le mot est faible, que ce type d'initiative ne soit pas repris pour d'autres publics spécifiques comme les jeunes ou les quinquagénaires, ces derniers représentant pourtant 32 % des allocataires du R.M.I.

Par ailleurs, vous vous engagez à associer les allocataires à la définition et à l'élaboration des actions prévues par le P.D.I. afin de les impliquer davantage, de recueillir leur avis sur l'accompagnement proposé et de connaître leurs attentes.

On ne peut qu'être ravi de votre volonté d'associer les usagers à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques qui les concernent.

Dois-je cependant rappeler que c'est l'une des propositions du Grenelle de l'insertion, voulue par Président de la République et mise en place par Martin HIRSCH, si décrié par vous et vos amis politique ?

Là encore, comme d'habitude, vous êtes contre car c'est le Gouvernement de François FILLON qui le propose et discrètement, dans un projet de délibération, vous reprenez l'idée parce que tout simplement, c'est une vraie bonne idée.

Enfin, en dehors des structures d'accueil et d'accompagnement des allocataires du R.M.I., il en est de même pour les Maisons du développement économique et de l'emploi, les commissions territoriales et les commissions locales d'insertion pour lesquelles nous ne disposons d'aucun bilan d'activité.

Ce P.D.I. est frappant par son manque patent de transparence sur la politique d'insertion que le Département mène. Pour preuve, la nouvelle aide "Paris Logement" à destination des ménages modestes qui consacrent plus de 30 % de leurs ressources au paiement du loyer.

Voilà un dispositif qui nous était déjà annoncé en décembre dernier lors du vote du budget. Aujourd'hui vous ne nous donnez guère plus d'informations, voire moins.

On apprenait alors que 650.000 euros seraient crédités en 2009 et consacrés au financement de cette aide. Est-il toujours d'actualité ? On l'ignore.

Votre adjointe nous avait également expliqué que cette aide serait précisée et mise en place par un projet de délibération autour du mois de septembre 2009. Ce calendrier est-il toujours d'actualité ? Faut-il donc croire qu'il s'agit aujourd'hui d'un simple effet d'annonce ?

Voilà, mes chers collègues, ce que l'on peut dire sur ce P.D.I. que vous nous proposez de voter et que nous voterons sans enthousiasme, parce que peu volontariste et qui ne s'attaque pas ou peu aux vraies racines du mal que représente la pauvreté à Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Karen TAÏEB.

M. Jean-François LAMOUR. - Quelle prestation ! Enfin la vérité !

M. LE PRÉSIDENT. - Vous voulez annoncer ainsi l'intervention de Mme TAÏEB ? Je vous remercie pour elle.

Mme Karen TAÏEB, donc, a la parole pour nous dire la vérité.

Mme Karen TAÏEB. - La crise économique va inéluctablement toucher une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus.

Les plus fragiles vont être encore plus fragilisés, plus précarisés. Quant à l'avenir des jeunes, il est évidemment menacé. La rue a raison d'être en colère.

En réponse à la crise sociale, l'Etat a choisi d'accorder plus de 20 milliards d'euros de soutien aux banques. Savez-vous ce que répond l'Élysée à cela ? Qu'il ne s'agit pas de donner 20 milliards d'euros mais de prêter cette somme aux banques avec des intérêts.

C'est là toute la différence. Nous ne nous intéressons pas aux mêmes fondamentaux. Le premier des intérêts pour nous est celui de toutes celles et tous ceux qui sont sans emploi, ceux qui risquent de se retrouver au chômage, ceux dont le pouvoir d'achat va encore diminuer, dont la précarité va augmenter, ceux qui se sentent largués, découragés, comme disent les uns, ceux qui, une fois payés le loyer et les factures n'auront pas de quoi manger comme nous préviennent ceux que l'on appelle les travailleurs pauvres.

Je l'ai déjà dit, notre Municipalité n'a pas attendu la crise pour prendre à bras le corps le problème du chômage, celui de la vie au rabais des allocataires du R.M.I., des personnes dépendantes ou isolées, de nos concitoyens en danger social et ce malgré un désengagement constant de l'Etat.

Oui, désengagement. Quand la Bourse se portait bien et que le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne cessait de diminuer, l'Etat a mis en place le bouclier fiscal au lieu d'augmenter le S.M.I.C.

Désengagement avec le démantèlement de nos solidarités nationales, de nos services publics y compris celui de la santé et de la protection sociale, désengagement encore avec le report sur les collectivités territoriales des charges de cette solidarité.

C'est aujourd'hui le cas du R.M.I. qui coûte à notre ville 123 millions d'euros et demain ce sera certainement le cas du R.S.A.

Avant la crise, notre Municipalité assumait les carences de l'Etat en matière sociale. Ce que notre Département a fait avant la crise, il l'accentuera et le développera pendant et après avec d'autant plus de détermination.

Paris ne se contente pas de donner des primes d'urgence, elle développe une véritable politique de lutte contre le chômage et y met les moyens.

Les résultats sont probants, je dirai même une lueur dans ce contexte brumeux avec 8.000 retours à l'emploi en 2008, 51.400 allocataires au 30 septembre 2008 contre 54.500 fin 2007.

En dépit de ce contexte de crise, le Département a un objectif de 9.000 retours à l'emploi pour 2009.

Si 56 millions d'euros sont prévus au P.D.I. 2009, il ne s'agit pas seulement de moyens financiers. 87 % des allocataires ont désormais un référant, chiffre qui devrait être encore amélioré afin de s'adapter de plus en plus au profil des allocataires et d'améliorer leur retour à l'autonomie par l'emploi mais aussi par le logement et l'accès aux soins.

On sait notamment que 76 % sont des personnes isolées, 16 % sont en foyer monoparental, 32 % ont plus de 50 ans, 16 % ont moins de 30 ans, 40 % sont dans le dispositif depuis plus de quatre ans.

Manque effectivement à cette description la situation des femmes comme cela a été justement mentionné par notre collègue, Mme Fatima LALEM, en 6e Commission.

En 2009, nous nous félicitons de voir que notre Département se donnera les moyens financiers, logistiques et humains de traverser la tempête.

Je pense notamment à la mobilisation des entreprises, au forum pour l'emploi, au développement de ce nouveau plan local d'insertion dans les 10e, 11e, 12e et 20e arrondissement, au soutien à la création d'entreprise à tous les stades du projet, à la remise à niveau pour aider les jeunes adultes manquant de qualifications à accéder à l'école de la Deuxième chance, à la prise en compte des difficultés linguistiques sans oublier les spécificités, je pense aux 24.000 allocataires issus des milieux culturels et pour lesquels seront imaginées des actions ciblées et des réponses adaptées.

Je voudrais conclure et féliciter au nom des élus du M.R.C. et en tant que Présidente de la 6e Commission nos collègues Olga TROSTIANSKY, Christian SAUTTER et Seybah DAGOMA ainsi que toute l'équipe de la DASES et de la DDEE qui mettent tout en oeuvre pour accroître le nombre de retour à l'emploi, emploi durable, avec cette écoute particulièrement fine qu'ils vont réserver aux allocataires afin de donner la réponse la plus adaptée possible.

Il s'agit aujourd'hui plus qu'hier d'anticiper sur les conséquences de cette crise financière et fatalement sociale. C'est pour cela que nous voterons ce plan départemental d'insertion avec gravité.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Très bien ! Je pense que M. Jean-François LAMOUR avait raison.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Président, le programme départemental d?insertion pour 2009 que vous nous présentez nous laisse profondément dubitatifs.

Malgré de vrais moyens déployés pour l?insertion des publics en difficulté et un budget à la hauteur des enjeux, nous regrettons l'absence de cohérence et d'organisation dans l'attribution de ces 56 millions d'euros. Alors que les Parisiennes et les Parisiens sont les victimes impuissantes du chaos économique actuel, nous avons plus que jamais besoin d'un programme d'insertion fort, structuré, rationalisé.

A l'occasion de ce débat, je veux féliciter et valoriser le travail remarquable des travailleurs sociaux et des associations qui sont quotidiennement au contact de la population la plus en difficulté et qui font face chaque jour à l'immensité de la tâche avec courage et persévérance. Ils accueillent, écoutent, accompagnent, conseillent, rassurent, dans un contexte qui se dégrade de jour en jour et ils subissent avec les plus démunis les conséquences de la crise.

Je souhaite également soutenir les efforts des différentes directions en matière de prévention et d'accès aux soins, notamment pour les publics spécifiques. Là encore, l'insertion sociale passe par les associations avec toute la dimension psychologique que cela implique.

Malheureusement, la gestion de plus en plus administrative et dispersée des dossiers les écarte d'une proximité avec la détresse sociale, ce qui ne fait qu'aggraver les problèmes.

Votre politique d?intégration manque de clarté et de vision d'ensemble. Elle ne s'attaque pas assez aux réels problèmes et ne touche pas suffisamment les personnes vraiment concernées par l'exclusion. Vous nous présentez aujourd'hui un programme d'insertion purement électoraliste confus. Nous regrettons notamment l'absence de critères objectifs d?évaluation et de réussite.

Faut-il être jeune ou artiste pour avoir une aide du Département et avoir droit à un suivi personnalisé ? Les publics et territoires non concernés par votre programme apprécieront. Cette situation est représentative de l?absence de réflexion qualitative sur le problème de l'exclusion. Si l'argent est bien là, il semble que les personnes qui en ont le plus besoin ne soient pas forcément concernées.

Où sont les seniors ? Cachés, oubliés. Cette population âgée a besoin d'être soutenue et aidée. Les chiffres du rapport "mal logement" 2009 publiés hier nous appellent à la solidarité et nous rappellent que c'est le devoir d'une société de respecter ses aînés.

De nombreuses associations d?aide à domicile font un travail extraordinaire pour maintenir chez elles des personnes qui sinon, seraient dans un isolement complet. Ces associations, qui dépendent notamment des financements de la Ville, se sentiront bien seules en 2009.

Paris compte aujourd'hui 420.000 personnes âgées de plus de 60 ans, soit 20 % de la population parisienne.

32 % des allocataires ont plus de 50 ans. Mais Paris est aussi une ville qui voit partir une fraction de ses habitants à l?âge de la retraite ainsi qu?à l?âge de la grande dépendance, essentiellement pour deux raisons : le coût du logement et le nombre insuffisant de places à Paris en E.P.A.D.

L'investissement que nous devons consentir pour nos aînés est devant nous, investissement financier, mais également et surtout investissement humain afin de rompre la spirale infernale de la dépendance et de la solitude grandissante. Or, cet investissement, nous ne le retrouvons pas dans votre projet de délibération.

Où sont les femmes ? Quand on sait que 26 % des allocataires sont des femmes isolées sans enfants, et 15 % des allocataires correspondent à des foyers monoparentaux très majoritairement composés de femmes. Il semble que là non plus, vous ne vous sentiez pas concerné par cette problématique.

Où sont les familles qui sont tant touchées par la crise économique ? Nous devons mettre en place une politique familiale digne de ce nom, notamment à l'égard des femmes seules qui voudraient retravailler après une période de chômage et ne le peuvent pas car elle n'ont pas de mode d'accueil pour leur enfant.

Paris se caractérise par des spécificités sociologiques propres à son statut de capitale : moins de familles nombreuses de couples mariés qu?en province, plus de foyers monoparentaux, écarts très importants entre les familles les plus riches et les plus pauvres.

Nous devons prévoir un plan de développement ambitieux de service et d'équipement et un meilleur accompagnement avant de les voir quitter notre ville pour la banlieue ou la province, où les prix sont plus bas.

Au niveau d'une capitale et d?un Département comme Paris, afficher et mener une politique familiale oblige à dépasser les cloisonnements administratifs pour adopter une logique d'usagers et être au plus près de leurs besoins.

Il faut véritablement s'adapter au profil des allocataires avec des objectifs et des dispositifs globaux, sinon nous ne réussirons pas à vaincre l'exclusion.

Enfin, où sont tous les exclus des quartiers qui ne dépendent pas des arrondissements politique de la ville ? Tout comme le soulignera ma collègue Valérie SACHS, certains arrondissements ne sont pas concernés par le dispositif, et toujours les mêmes en réalité. Que faites-vous, Monsieur le Président, des 235.000 habitants du 15e arrondissement ? Certes, ils n'habitent ni le 10e, ni le 11e, ni le 18e, ni le 19e, ou le 20e, mais eux aussi luttent tous les jours contre la vie chère et l?insécurité sociale. Eux aussi aimeraient se sentir soutenus, eux aussi aimeraient avoir une Maison du développement économique et de l'emploi, eux aussi souhaiteraient des contrats de formation, des contrats aidés de développement de l'économie sociale et solidaire dans leur arrondissement. Mais ils ont bien compris que ce ne serait pas le cas car ils vous importent peu, tout comme les mairies d'arrondissement qui ne sont là que pour vous permettre d'organiser vos forums locaux et qui ne rentrent pas dans votre logique de coopération le reste du temps.

A ces déficits, s'ajoutent les difficultés de s?y retrouver dans le maquis des aides et des structures, à l'image de "Paris Logement", énième structure pour relancer l'intégration par le logement à Paris.

Il serait opportun de revoir comment sont distribuées les aides.

Beaucoup d'énergie est dépensée pour un résultat pas toujours visible pour les bénéficiaires. La mise en place du R.S.A. devra être l'occasion d'une remise à plat et d'un vrai redéploiement pour une intégration efficace, réussie et durable.

Le R.S.A. permettra ainsi une organisation plus fonctionnelle, mieux adaptée aux circonstances d?aujourd'hui en privilégiant l'autonomie et l'intégration professionnelle plutôt que l'assistanat, ce que nous ne retrouvons pas aujourd'hui dans votre P.D.I. malgré un budget conséquent.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Vous avez laissé à peine plus de trois minutes à Mme SACHS, désolé.

Monsieur TORRETON, je vous informe que pour vous et votre collègue Mme Frédérique PIGEON, il reste neuf minutes, grâce à M. GAREL.

M. Philippe TORRETON. - Merci, Monsieur le Président, merci, Monsieur GAREL.

Chers collègues, avant de vous parler du volet "artistes" du programme départemental d'insertion 2009 que nous voulons mettre en place, j'aimerais vous rappeler quelques faits liés à ma profession.

En effet, ceux qui sincèrement ne savait pas ce que devenaient mes collègues artistes et techniciens intermittents exclus de leurs droits au chômage par les nouveaux calculs mis en place depuis trois ans sous le Gouvernement RAFFARIN et avec la bénédiction de son Ministre de la Culture de l?époque, M. Jean-Jacques AILLAGON, vont enfin le savoir.

Pour la plupart, cela se résume à trois lettres : R.M.I.

En effet, sur un peu plus de 50.000 allocataires des minima sociaux parisiens, plus de 8.000 sont des artistes ou tentent de développer un projet artistique, c'est-à-dire un sur six, Monsieur GIANNESINI, ce n'est pas rien. C'est consternant.

Et ce seul chiffre permet de comprendre ce pour quoi l?intermittence fut définie, car l'intermittence n?est pas une niche dorée, ni une sorte de "golden parachute" d?artiste repu. Ce n?est pas la dérive d'une profession coupée des réalités du monde, c'est très exactement le contraire de cela.

En ces temps de gabegie financière rongeant nos démocraties comme de sales cancers, en ces temps de quelques-uns surpayés sans honte face au monde souffrant, en ces temps de plans de relances organisés à la va-vite sans contrepartie sérieuse sur le suivi de cet argent public, je me souviens de ces formules populistes visant les intermittents qui cherchaient à donner de nous une image de profiteurs en nous opposant systématiquement aux honnêtes travailleurs du secteur privé contraints, les pauvres, de nous financer.

Je savais que la honte ne tuait pas, mais force est de constater que le cynisme, la calomnie et la bêtise non plus. Il est bon, je crois, de rappeler que dès 1936, des responsables syndicaux et politiques se sont rendus compte de l'urgence qu'il y avait à trouver un statut particulier pour ces travailleurs de l?industrie du cinéma.

Aucune des catégories de travailleurs ne pouvait réellement leur correspondre sans provoquer des injustices sociales flagrantes, pas même le statut de saisonnier que certains, à droite, rêveraient de nous attribuer.

Dès 1936, des hommes et des femmes de tous bords comprenaient cela. Ces hommes et ces femmes de tous bords ont eu la prescience de comprendre qu'un artiste travaille toujours avec ou sans contrat pour le prouver. Depuis cette date, ce statut s'est précisé, et au fur et à mesure que les aides et les indemnités accordées aux chômeurs d'Etat s'inventaient, les contours d'un régime spécifique pour les travailleurs du spectacle se mettaient eux aussi en place.

C?est comme cela que l?intermittence est née.

C?est comme cela que l?intermittence est devenue un choix de notre pays, le choix d?une politique culturelle française, de cette France qui a su comprendre que ce système pouvait être le sel, le carburant, l'énergie d'une politique culturelle d'Etat d'envergure, qui a su répartir sur le territoire des outils formidables, comme les maisons de la culture. Sans l'intermittence, il fallait financer des "Comédie-Française" dans chaque ville importante, avec les troupes et les équipes techniques permanentes qui vont avec. Ce fut le choix de l'Allemagne, pas le nôtre.

La vie est venue sur terre depuis ce que les scientifiques appellent une "soupe originelle", et ces hommes et ces femmes de tous bords avaient compris cela et considéraient que l'intermittence était cette "soupe originelle" d?où la vie artistique ne pouvait que jaillir.

Comme ils avaient raison !

Et c'est grâce à cette vision géniale que la France possède de tels viviers d'artistes et de métiers du spectacle, ce foisonnement de compagnies, de collectifs, d'associations, de troupes, de ballets, de metteurs en scène, de chorégraphes, de musiciens? et j'en passe. Il n?y a pas d?équivalent dans le monde, ne cherchez pas ! Les artistes du monde entier envient notre système donnant ses lettres de noblesse aux professions des métiers du spectacle.

Epoque bénie d?hommes et de femmes éclairés !

L?intermittence est un choix politique de notre pays.

Je veux rappeler cela à cette droite qui, sous couvert de pragmatisme économique, au nom d?un bon sens dont elle seule serait dépositaire, en profite pour saccager tout ce qui ressemble de près ou de loin à l'autonomie de pensée, à l'indépendance d'esprit?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

? tout ce qui ressemble à de la solidarité, à l'esprit mutualiste, à l'égalité des chances pour chacun. Aux services publics.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Signe des temps : mon parcours d?élève rencontrant le théâtre grâce à l?école publique et ses activités artistiques périphériques, sous la houlette de professeurs encouragés et formés pour cela, est de moins en moins possible.

Mais autre signe des temps : ces nouveaux calculs de nos heures me permettraient, si je le voulais, dans certains cas de toucher mon chômage, ce que l?ancien système, certes perfectible, de comptabilisation m?interdisait, car il se concentrait sur les plus fragiles d?entre nous.

Je voulais rappeler cela aussi à ceux qui, à droite, n'ont pas compris ce que même Louis XIV savait, qu'il faut protéger la création artistique, à ceux qui, à droite, attendent docilement de lire dans les journaux de MM. PINAULT et ARNAULT la cote des artistes qui méritent d?être plébiscités, à ceux qui, à droite, pensent, à l'instar de cet ancien Ministre de la Culture, qu'un Ministère de la Culture n'est pas forcément si nécessaire que cela, à ceux qui, à droite, nous imposent à ce même Ministère une personne qui fait ce qu'elle peut pour faire croire qu?elle est au courant de ce que décide le Président de la République, à ceux qui, à droite, pensent qu?aider la culture, c'est l'humilier !

Voilà ce que je voulais rappeler.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le programme départemental d?insertion 2009 vise à concerner à terme 1.000 de ces allocataires artistes de ces minima sociaux dans un champ professionnel large : spectacle vivant, arts plastiques, photographie, métiers de l'audiovisuel et métiers de l'écrit.

Cette plateforme d'appuis artistes que nous proposons devrait être opérationnelle au premier trimestre 2009. Il s?agit de faire tout simplement ce que le régime d?intermittent permettait de faire : exister.

C'est-à-dire continuer de vivre, être dans la place, comme on dit, rencontrer, échanger, comparer, se motiver, améliorer son projet ou le réorienter au besoin, s'associer à d'autres pour s?entraider. Oui, l'intermittence, c'était cela pour eux : rester des artistes. Au R.M.I., on est un "R.M.iste", point !

C?est cela que nous mettrons en place en réunissant dans un comité d'orientation des responsables d'institutions et des patrons de grands groupes du secteur, qui devront expertiser les projets de ces allocataires artistes afin de les remettre en piste et, au besoin, de leur donner des solutions viables d'emploi, leur permettant de tenir le coup dignement en attendant la concrétisation de leurs projets.

Parce que ce projet est novateur et marque bien la volonté de notre collectivité d'être dynamique dans le domaine de l'insertion professionnelle, je suis heureux, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, de contribuer à ce dispositif. Je suis heureux et fier avec vous, grâce à vous, de m?opposer clairement au saccage de ma profession, de crier haut et fort ma volonté de ne pas être le fossoyeur passif des artistes exclus.

Donnez-nous les moyens d?agir en votant ce programme départemental d'insertion?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? et d?en faire notre priorité pour cette année 2009 qui s'ouvre sous de si sombres auspices pour tous les métiers de la culture.

Merci de votre écoute.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, il a été question hier matin des rapports entre la majorité et l'opposition.

J'ai constaté tout à l'heure que plusieurs intervenants ont été d'une dureté à notre égard ! Je n'ai rien dit, moi !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mais vous remarquerez que c'est l'opposition qui ne supporte pas que l'on dise quelque chose avec lequel elle n'est pas d'accord. Nous, la majorité, c'est...

(Exclamations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est très intéressant et votre réaction, à la minute présente, est très intéressante !

Nous, on nous tape dessus, on écoute?

(Exclamations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? parce que la démocratie, c'est d'accepter la contradiction !

Une minorité ne supporte pas le degré d'excellence...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? d'une intervention d'un élu de la majorité.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Chers amis, moi, j'ai écouté avec humilité Philippe TORRETON. J'aurais aimé être capable de faire une intervention aussi brillante !

J'ai écouté M. GIANNESINI tout à l'heure avec humilité.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous voyez, moi, je préfère quand vous êtes là !

Mais quand même ! Je ne sais pas s'il ne faudrait pas mieux se respecter.

La parole est maintenant à Mme SACHS.

Vous allez donner une leçon et laisser parler Mme SACHS sans l'interrompre. Je ne suis pas sûr que vous allez aimer tout ce qu'elle va dire !

Madame SACHS, vous avez la parole.

Et la majorité va faire une démonstration de son esprit démocratique !

Enfin, s'ils veulent bien ! Si j'ai un peu d'autorité !

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le programme départemental d'insertion, sur lequel il nous est proposé de débattre ce matin, est un P.D.I. de transition avant la mise en ?uvre du R.S.A. Il fixe le cadre et détaille les ambitions de Paris sur un dossier crucial pour notre famille politique, historiquement garante d'un véritable modèle social solidaire.

Avant que la crise internationale ne touche l'Europe et Paris, 12 % de sa population vivait avec moins de 750 euros par mois, comptait plus de 50.000 "R.M.istes" et avait connu ces six dernières années une augmentation de 20 % des demandeurs de logements sociaux, une situation récurrente de crise sociale avant une crise mondiale.

Nous avions pris acte des premiers résultats encourageants et nous ne pouvons que nous féliciter du recul de 6 % du nombre de "R.M.istes" à Paris entre 2007 et 2008, sous l?effet conjugué de la baisse du chômage et de l?efficacité des politiques?

M. LE PRÉSIDENT. - Ecoutez au moins votre collègue, quand même !

Mme Valérie SACHS. - ? conduites par le Département de Paris, certes, mais aussi conséquence de la modification législative du dispositif d?intéressement de la reprise d'activité en place depuis 2006 et des mesures gouvernementales pour relancer l'emploi.

Si nous reconnaissons au Plan 2009 la motivation de mieux coordonner l'action publique et que nous partageons certaines de ses priorités, ce programme départemental d'insertion que vous nous proposez aujourd'hui n'a pas l'envergure suffisante face aux nouvelles contraintes qu'impose la crise.

Comme vous l'a dit ma collègue Mme Catherine BRUNO, il faudrait en revoir la démarche et rationaliser les outils. Il faudrait de véritables propositions nouvelles et non un catalogue, inventaire parfois incohérent. Ce fourre-tout ne manque pas de courage et témoigne d'une volonté aussi humaniste que désordonnée, presque un aveu d'impuissance face à la difficulté de la mission : l'insertion par et dans l'emploi.

Les moyens investis, même conséquents, ne permettront pas à eux seuls d?obtenir les résultats annoncés. Je crains que l'objectif de création d'emplois durables soit très difficile à atteindre, car un emploi durable ne se décrète pas. Il faut de la confiance en l'avenir, une culture entrepreneuriale et surtout de la croissance.

Les mesures destinées à encourager un réel retour à l'autonomie, comme la multiplication de parcours individualisés, les synergies créées entre les associations compétentes et les services de la Ville sont indispensables mais doivent impérativement converger vers des projets professionnels viables et non reposer trop exclusivement sur des contrats assistés.

Les objectifs quantitatifs du dispositif que vous proposez imposent une approche qualitative très contraignante, car derrière chaque dossier, derrière chaque pourcentage, se cache une histoire humaine chargée qui a besoin d'accompagnement sur mesure. La multiplication des forums locaux pour l'emploi ou l'organisation d'événements tels que "Paris pour l'emploi" participent certainement à la sortie d?une activité mais ne constituent qu'une étape intermédiaire qui n'immunise pas contre la précarité.

Les actions nouvelles que vous nous proposez semblent inégales. Les mesures en faveur de l'amélioration, de l?accès et du maintien dans le logement semblent trop justes, comme celles relatives au soutien à la création d'activité ou création d'entreprise.

Votre approche du micro-crédit social me semble trop limitative. Il devrait servir au financement direct d'un projet professionnel.

Nous sommes, en revanche, optimistes sur les contrats aidés dans le cadre des chantiers d'insertion. Les Maisons du développement économique et de l'emploi, les reprises d'emploi grâce aux services à la personne ou les C.L.I.

L'économie sociale et solidaire est un outil efficace parfois trop déclaratif dans le projet de délibération. Les marchés d'accès direct à l'emploi en partenariat avec "Manpower" et "Adecco" sont des mesures très positives à multiplier.

Le rôle de Paris, comme vous le reconnaissez vous-mêmes, est un rôle d'impulsion et de coordination des différents acteurs. Nous resterons donc très vigilants pour que face aux inévitables difficultés à venir une usine à gaz ne se constitue pas et ne vienne pas pervertir les bonnes intentions.

Nous resterons attentifs à la méthode : mise en place progressive des dispositifs pour en tester l'efficacité, adaptation permanente aux besoins, souci constant d'améliorer l'intervention des acteurs. Nous vous encourageons à renforcer la mise en place de structures souples, légères...

M. LE PRÉSIDENT. - Madame, vous avez très largement dépassé votre temps de parole. Si vous pouviez conclure.

Mme Valérie SACHS. - Je conclus.

M. LE PRÉSIDENT. - J'ai fait exprès, mais là il faudrait conclure.

Mme Valérie SACHS. - Nous devons prendre soin de ne pas créer une bureaucratie de support et d'assistanat. Je crois avant tout à la formation mais il est juste dommage de limiter ces mesures aux quatorze quartiers politique de la ville.

Je conclurai ainsi sur la dimension locale de votre projet. Certains arrondissements sont totalement oubliés par le dispositif. Que faites-vous, Monsieur le Président, de nos concitoyens qui vivent dans des quartiers trop riches pour avoir le droit à l'attention du Département de Paris ?

Double peine pour ceux qui vivent dans l'ombre de la richesse de certains. Ces arrondissements, dits privilégiés comme le 16e arrondissement, n'entrent pas dans les critères. Mais savez-vous, Monsieur le Président, que le 16e est le 3e arrondissement au nombre d'allocataires du R.M.I. Il est à Paris des difficultés sociales plus visibles que d'autres.

Contrairement à vos propos, Monsieur le Président, lors de votre compte rendu de mandat, dans notre arrondissement il existe bien une diversité sociale dans le 16e ; il serait temps d'en tenir compte et de ne plus concentrer tous les moyens de Paris aux quartiers qui votent à gauche.

Malgré une certaine déception sur la teneur de votre P.D.I. 2009, le groupe Centre et Indépendants le votera.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Madame PIGEON, vous disposez de trois minutes mais j'ai été laxiste avec l'oratrice qui vient de s'exprimer. N'en abusez pas trop.

Vous avez la parole.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci, Monsieur le Président.

J'ai le plaisir de m'exprimer en quelques mots courts.

Sur ce P.D.I. 2009, je dirais en tant qu'ancienne présidente de Commission locale d'insertion, depuis 2003 à l'occasion de la décentralisation, et en tant qu'ancienne usagère "R.M.iste", j'ai lu ce document avec ces deux lunettes, et j'y vois à la fois des principes d'action qui ont fait la réussite de l'action municipale en matière d'insertion depuis 2001, et j'y vois également des nouveautés.

Les principes d'actions qui ont modifié considérablement les choses sur le R.M.I. depuis 2001, sous votre "régime", Monsieur le Président, c'est le souci de l'insertion qualitative, à la fois toujours sociale et professionnelle, très liés, et une exigence de contractualisation. Sous TIBERI, on attendait parfois trois ans pour rencontrer un référent R.M.I. Maintenant, nous sommes à un taux de 87 % de contractualisation avec une politique de logement derrière qui soutient tout cela.

Deuxième critère, des modalités adaptées et ciblées de parcours d'insertion dans le respect des vies et des projets de vie des allocataires.

Un troisième principe est l'idée de s'appuyer sur le réel : mobiliser les offres d'emploi locales, investir de manière ciblée et préparer l'avenir et les secteurs porteurs d'emploi. Ensuite, c'est fondamental, mobiliser les ressources des partenaires : l'Etat, l'Europe, les collectivités, les associations, les structures de l'économie sociale et solidaire et les commission sociales d'insertion sont à la pointe de l'animation de ces partenaires. Et je voudrais rendre hommage aux espaces d'insertion qui sont des acteurs fondamentaux de l'animation de ce dispositif à Paris.

Pour finir, j'aimerais interroger nos élus en charge de ce P.D.I. et notamment M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA sur les mesures, les objectifs et le budget consacré aux mesures d'insertion professionnelle, toujours liées comme je l'ai bien indiqué à une exigence d'insertion sociale.

J'aimerais aussi rappeler que nous avons aussi besoin de l'Etat et que nous sommes en difficulté, concernant le nombre accru de postes d'insertion que nous avons demandés, dont nous avons besoin et que nous n'avons pas.

Concernant le transfert du R.M.I., Monsieur le Président, vous l'avez évoqué.

Concernant le rééquilibrage des crédits européens au détriment du F.S.E. et non plus du F.E.D.E.R., donc nous allons dire au profit des hommes et des femmes et non pas de la pierre et du renouvellement urbain, nous avons, pour le Plan local d'insertion et d'emploi et d'autres dispositifs, besoin de crédits F.S.E. ré-augmentés.

Et pour finir, qu'en sera-t-il de l'effectivité de la mobilisation renforcée et affichée des services de l'Etat à l'occasion du R.S.A. ? Donc l'Etat est indispensable sur ce dossier et nous l'appelons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez dit beaucoup de choses excellentes dans le temps imparti. Voilà.

Pour répondre, comment vous organisez-vous tous les trois ? Olga, Seybah puis Christian ? Comme vous êtes trois, c'est bien car cela vaut la peine, vous concentrez vos propos car sinon on y passe la matinée.

D'abord, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de me réjouir de l'organisation de ce débat sur le P.D.I. dans ce double contexte de crise économique et de mise en ?uvre du R.S.A., et permettez-moi de prendre cette occasion pour remercier aussi la D.A.S.E.S. et la D.D.E.E. ici présentes pour leur implication importante sur ce dispositif départemental d'insertion.

Si vous le permettez, je voudrais insister sur quatre points en réponse aux intervenants des différents groupes. Je voudrais parler de l'importance des moyens mis en jeu, de la logique d'intervention préventive d'un dispositif qui répond à la variété des besoins des allocataires, insister sur un dispositif qui s'appuie sur l'initiative territoriale et dire un mot également sur le R.S.A.

On assiste effectivement à une baisse du nombre d'allocataires qui aurait pu nous inciter à diminuer notre effort financier du P.D.I. mais nous avons décidé au contraire de prévoir dès le B.P. 2009 le même niveau de dépenses du P.D.I., c'est-à-dire 56 millions d?euros.

Je voulais dire à M. GIANNESINI et à Mme SACHS que 56 millions d'euros, c'est de l'action, ce ne sont pas des paroles et ce n'est pas de l'impuissance, comme disait Mme SACHS, mais au contraire un moyen d'anticiper les conséquences de la crise pour renforcer nos mesures d'insertion sociale et dans l'emploi, notamment vis-à-vis des jeunes.

Je voulais également insister sur un point : nous travaillons selon une logique de prévention, sans attendre que la crise produise ses effets ravageurs. Les allocataires du R.M.I., qui sont déjà fragilisés du fait de leur difficulté à s'insérer dans l'emploi, ne doivent pas être victimes d'autres formes d'exclusion, d'où les aides à l'accès et au maintien dans le logement.

Une question a été posée par rapport à la mise en place de cette allocation. Elle sera mise en place au cours du dernier trimestre 2009. La prévention des situations d'exclusion est notre première priorité.

Je crois que ce qui fait la force de notre dispositif d'insertion, c'est qu'il repose sur une connaissance fine des besoins des allocataires, besoins en permanente évolution.

Mais vous avez raison, Monsieur GAREL, il faut aller plus loin. Je voulais m'engager à ce que le prochain P.D.I. fournisse des informations plus détaillées sur le profil des allocataires et contienne des données sexuées, comme l'ont suggéré et souligné Mme TAÏEB, M. GAREL et Mme BRUNO.

Les élus U.M.P.P.A. ont dit que l'on apportait des solutions uniquement aux artistes. C'est un de nos sujets, il y a 8.000 allocataires du R.M.I. qui sont artistes, mais ce n'est pas le seul. Notre attention permanente à l'évolution des besoins des personnes nous a conduits à renforcer les mesures d'accompagnement psychologique pour des allocataires qui doivent supporter la précarité de leur situation et pour les remobiliser dans les démarches d'insertion.

Ce P.D.I. est aussi des réponses appropriées aux besoins spécifiques des allocataires qui sont dans le secteur de la communication, puisqu'ils sont 2.000 à Paris. Une expérimentation de parrainage par des professionnels du secteur a débuté en avril et sera poursuivie et amplifiée en 2009.

Mme BRUNO parlait des seniors. C'est évidemment les seniors, les personnes de plus de 50 ans, qui sont particulièrement suivies par des services sociaux et par nombre d'associations, comme "Tonus emploi", comme le "Centre d'action sociale protestant", par "Espace 19" et je voulais lui dire que 6 millions d'euros sont consacrés aux plus de 50 ans à Paris, dans le cadre du Plan départemental d'insertion.

Les arrondissements comme le 15e et le 16e ne sont pas des arrondissements qui sont oubliés. Il y a dans le 15e arrondissement un espace insertion, il y a une cellule d'appui pour l'insertion, "L'Acapi n° 3", et je pense évidemment, Monsieur le Président, que notre politique d'insertion sera d'autant plus efficace qu'elle sera territorialisée, c'est-à-dire au plus près de l'offre et de la demande locale en matière d'emploi. C'est pour cela que je partage particulièrement la préoccupation de Gauthier CARON-THIBAULT qui souhaite que les mairies d'arrondissement soient toujours plus associées aux dispositifs d'insertion.

Monsieur le Président, peut-être, pour finir, sur le R.S.A., en 2009, nous allons connaître la mise en ?uvre du "Revenu de Solidarité Active", qui va concerner près de 100.000 personnes à Paris, dont la moitié de travailleurs pauvres à qui le R.S.A. apportera des compléments de revenus.

Le Département va être chargé de l'accompagnement des allocataires éloignés de l'emploi, à savoir les actuels allocataires du R.M.I. et de l?A.P.I. (Allocation Parent Isolé) ; c?est une allocation qui bénéficie actuellement à 4.500 femmes qui élèvent seules leurs enfants.

Je partage l'inquiétude de M. Ian BROSSAT sur le sort des allocataires du R.S.A. travailleurs pauvres, qui sont actuellement inconnues de la C.A.F. parce qu?elles ne touchent aucune allocation familiale.

Monsieur GIANNESINI, les équipes pluridisciplinaires remplaceront les commissions locales d'insertion en juin prochain. Evidemment, vous serez tout à fait sollicités dans ce cadre.

Pour ce qui concerne le R.S.A. et, encore une fois, par rapport à l?intervention de M. Ian BROSSAT, je crois qu'il est important que nous soyons très vigilants à ce que tous les bénéficiaires potentiels du R.S.A. soient correctement informés de leurs droits et puissent les faire valoir.

Nous serons également très attentifs à ce que les personnes en situation d'emploi très précaire, qui font actuellement des va-et-vient entre le travail et le chômage non indemnisé ne soient exclues d?un dispositif qui s?annonce très complexe à gérer.

C'est pourquoi nous travaillons avec la Caisse d'allocations familiales à ce que les informations sur l?évolution de la situation des personnes circulent le mieux possible entre la C.A.F., le Département et Pôle Emploi.

Pour finir, je crois que le R.S.A. ne doit pas être une trappe à bas salaires et à temps partiels, comme le craignent de nombreux économistes. Nous serons, à Paris, très exigeants lors de nos discussions avec Pôle Emploi pour que les travailleurs pauvres au R.S.A. continuent à se voir proposer des emplois de qualité et sortent ainsi du R.S.A.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, en début de séance, vous avez présenté les enjeux et les principales mesures contenues dans le P.D.I. pour 2009 que nous allons adopter dans quelques instants.

Je m?en réjouis pour tous les Parisiens, notamment tous ceux qui souffrent, car ce plan représente un engagement considérable de Paris en faveur de la solidarité.

Je remercie mes collègues Olga TROSTIANSKY et Christian SAUTTER, ainsi que la DASES et la DDEE pour leur collaboration et les orateurs des groupes pour leur contribution à ce débat.

En réponse notamment à M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Frédérique PIGEON et M. Sylvain GAREL qui ont abordé le volet économie sociale et solidaire du P.D.I., je tiens à vous apporter quelques éléments complémentaires.

Comme vous l?avez souligné, l?économie sociale et solidaire n?est pas seulement une forme originale et démocratique de l'économie tournée vers des objectifs sociaux et humains, elle constitue aussi un outil efficace au service de l'emploi. Elle est, par conséquent, une réponse à la crise et un moyen de retrouver dignité et autonomie pour les plus fragilisés d'entre nous.

Dans le cadre du P.D.I., nos priorités en 2009 visent à développer cet outil et à innover pour favoriser les retours à l'emploi des Parisiens les plus en difficulté. J'en citerai cinq.

Nous avons décidé d'apporter un soutien appuyé aux structures d'insertion par l'activité économique qui accompagne efficacement de nombreux allocataires du R.M.I. Une centaine existent actuellement à Paris. Un appel à projets va être lancé afin de soutenir la création de nouvelles structures, diversifier leurs activités en les tournant notamment vers les services à la personne. Le Département a également demandé à l?Etat d?augmenter le nombre de postes d?insertion financés nécessaires au bon fonctionnement de ces structures.

Deux nouvelles régies de quartier verront le jour en 2009. Depuis 2001, le Département de Paris est fortement impliqué dans le soutien à ces structures qui permettent l'insertion professionnelle des demandeurs d?emploi d?un quartier, la redynamisation économique locale et l'amélioration de l'environnement. Aujourd'hui, à Paris, il existe huit régies de quartier labellisées qui réalisent de nombreuses prestations, principalement dans le secteur de l'amélioration de l'habitat, de l'environnement et du cadre de vie. D'autres sont en projet. En 2007, les régies de quartier parisiennes ont généré environ 200 emplois dont plus d?un tiers ont bénéficié à des allocataires du R.M.I.

Nous avons aussi pour objectif de créer de nouvelles coopératives d'activités et d'emploi en 2009. Actuellement au nombre de six, elles interviennent dans des domaines aussi variés que la culture, les nouvelles technologies ou encore le bâtiment. Concrètement, ces coopératives d'activités et d'emploi participent au développement de la création d'activité, puisqu?elles apportent un cadre juridique, un statut d'entrepreneur salarié en C.D.I., une gestion administrative, une formation à l'utilisation des outils de gestion et l'opportunité d'entreprendre et d'échanger avec d'autres créateurs d'entreprise. Elles ont déjà accompagné plus de 450 porteurs de projet depuis leur création. Un soutien global de 210.000 euros dans le cadre des conventions passées au titre du P.D.I. leur est déjà alloué. Nous amplifierons donc cet effort en 2009.

Il est également prévu l'ouverture de nouvelles "boutiques solidarité" qui emploient des personnes très désocialisées, notamment des S.D.F., autour de la collecte et de la revente d'objets ou de vêtements. Ces boutiques constituent une réponse concrète et innovante à la problématique du pouvoir d'achat.

Enfin, les clauses d'insertion dans les marchés de la Ville ou dans les marchés liés aux opérations d?aménagement parisiennes permettent également d?offrir des opportunités d?emploi destinées aux personnes en difficulté. En 2007, ce sont 100.000 heures de travail qui ont été proposées sur des chantiers. Leur application sera donc renforcée, notamment par une sensibilisation des principaux prestataires de la Ville et par une mobilisation accrue de tous nos services.

Globalement, l'enveloppe du P.D.I. pour 2009 consacrée à l'économie sociale et solidaire est évaluée à un peu moins de 4 millions d'euros - soit une hausse sensible par rapport aux 3,4 millions d'euros de l'année dernière - pour un objectif de 2.200 retours à l'emploi participant ainsi à l?objectif global de 9.000 retours à l?emploi fixé par le P.D.I.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

L'essentiel a été dit sur l'insertion professionnelle : un budget en hausse de 10 %, un cinquième du Plan départemental d'insertion, l'objectif de passer de 8.000 retours à l'emploi à 9.000, voire davantage. Ce n'est pas l'essentiel ; ce qui est important, c'est que des personnes aident d'autres personnes à sortir de l'exclusion. Je voudrais, très brièvement, rendre hommage au personnel du Département de Paris, aux associations, aux coopératives qui ont fait beaucoup et qui devront faire plus et mieux encore en 2009.

Une remarque sur les entreprises pour répondre à M. BROSSAT. Ces entreprises sont tout à fait à la marge du dispositif, mais je voudrais dire qu'elles ont permis un retour à l'emploi durable, c'est-à-dire Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de plus de six mois, pour la moitié des personnes qui leur ont été confiées, mais il est clair que les résultats quantitatifs ne sont pas tout à fait là et qu'il faudra être vigilant.

Un mot sur l'Etat.

Je ne reviens pas sur la dette de l'Etat à l'égard du Département au titre du R.M.I. ; cette dette est immense et incontestable. M. LEGARET nous avait dit qu'elle serait payée un jour ; Mme LAGARDE, malheureusement, a été beaucoup plus franche sur les intentions du Gouvernement.

Je voudrais juste donner un exemple de mesquinerie nationale. On a parlé du Plan Local d'Insertion Emploi sur les 18 et 19e arrondissements qui, grâce à un soutien renforcé des personnes en difficulté, et notamment des R.M.istes, a permis un retour à l'emploi important.

Nous avons l'intention de créer un nouveau Plan Local Insertion Emploi, P.L.I.E. pour les spécialistes, sur les 10e, 11e, 12e et 20e et l'Etat nous a dit qu'il n'avait pas un centime à y consacrer. Ce n'est pas cher, c'est mesquin et c'est très regrettable.

Pour conclure, je voudrais insister sur trois sujets qui n?ont peut-être pas été suffisamment abordés.

Le premier est celui des contrats aidés. Les contrats aidés, il en a été question notamment par Mme PIGEON, sont financés par l'Etat et avaient été considérablement réduits depuis deux ans ; ils semblent ranimés dans une sorte de remord dû à la crise ; je veux simplement dire que Paris est tout à fait prêt à prendre en charge un nombre croissant de contrats aidés qui sont une méthode efficace pour ramener à l'emploi.

Deuxième sujet, c'est la création d'entreprise par les personnes en grande difficulté.

Là, je voudrais mentionner simplement l'action des Boutiques de gestion, de l'Association pour le Droit à l?Initiative Economique (A.D.I.E.), de "Paris Initiative Entreprise". Le retour à l'emploi par la création de son propre emploi est une démarche pragmatique qui fonctionne à condition d'être bien accompagnée et bien financée.

Dernier point sur lequel je veux insister, ce sont les forums d'arrondissement qui sont des dispositifs efficaces à condition que les R.M.istes soient accompagnés et préparés par des associations.

Nous allons amplifier ces forums d'arrondissement en plus des forums qui couvrent tout Paris et que vous connaissez bien : "Paris pour l'emploi" et "Paris de la diversité et du premier emploi".

Nous le ferons dans tous les arrondissements, je le dis à Mme BRUNO en particulier, 16 forums d'arrondissement sont prévus. Nous sommes prêts à vous aider à les organiser.

Je dirai pour conclure à Mme BRUNO que la Maison du développement économique et de l'emploi des 14e et 15e arrondissements va déménager pour s'installer dans le 15e arrondissement.

Je n'ai pas grand-chose à dire de plus sauf à souligner la démarche humaniste, pragmatique et dynamique qui est celle de Paris à l'égard de personnes qui ont vraiment besoin de notre soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je veux vraiment exprimer ma confiance, mon soutien, ma gratitude aux trois rapporteurs qui se sont exprimés et m'associer à ce qu'ils ont dit pour tous les personnels qui contribuent à la mise en oeuvre de ce plan départemental d'insertion.

Nous avons la chance d'avoir des collaboratrices, des collaborateurs, des agents du Département extrêmement motivés, consciencieux, compétents et généreux. J'entends que nous leur fassions savoir.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 1 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 86 G - DDEE 8 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DASES 86 G - DDEE 8 G).