Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bati'Renov" pour l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie sis 53, rue de la Vanne à Montrouge (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PP 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bati'Renov" pour l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie sis 53, rue de la Vanne à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 96.72.107.00 du 18 novembre 1996 signé avec la société "Bati'Renov" pour l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des terrasses et des façades et le remplacement des châssis des vitres du centre de secours contre l'incendie sis 53, rue de la Vanne à Montrouge (Hauts-de-Seine), ledit avenant ayant pour objet de contractualiser le devis de travaux modificatifs et supplémentaires.