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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DRH 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo", et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 900 et 909, sous-chapitres 900-02 et 909-19, articles 2141 et 2180, du budget d'investissement de la Ville de Paris.