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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Union sportive Paris 18e" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Union sportive Paris 18e" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'association "Union sportive Paris 18e", 40, boulevard Ney (18e), pour la mission de prévention sous la forme d'un accueil gratuit à dominante sportive réalisée du 1er au 31 juillet 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.