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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" et au marché d'études signé avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" et au marché d'études signé avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 95.25396 signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" et un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études n° 94.25585 signé avec "B.D.M. Architectures" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e), lesdits avenants ayant pour objet l'augmentation du montant des marchés susvisés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.