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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 1997 à des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées au titre de 1997 aux associations sportives du 7e arrondissement désignées ci-après :
- Amicale bouliste du 7e arrondissement, 52, rue Fabert, (3.000 F) ;
- "Entente sportive des petits anges", 66, rue de Sèvres, (9.800 F) ;
- Amicale du personnel de la mairie du Palais-Bourbon et de ses services annexes, Mairie du 7e arrondissement, (5.100 F) ;
- Association sportive Grenelle pétanque, 33, avenue de Suffren, (2.400 F) ;
- Association sportive de l'école Las-Cases, 27, rue Las-Cases, (3.500 F) ;
- Association sportive des lycée et collège privés Paul-Claudel, 118, rue de Grenelle, (3.200 F) ;
- Association du lycée Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides, (6.800 F) ;
- Association sportive du collège Jules-Romains, 6, rue Cler, (6.300 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.100 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.