Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Extension de la mission et de la composition du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DASCO 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1264, en date du 14 octobre 1996, créant un Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'extension de la mission et de la composition de ce Comité ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique a pour mission de donner des avis sur la situation et l'évolution du système parisien de formation professionnelle et technologique, sur l'information et l'orientation des jeunes, en liaison avec le schéma régional des formations et les données économiques propres à la Ville de Paris, ainsi que sur les projets qui lui sont soumis.
Art. 2.- La composition de ce comité est fixée comme suit :
Président : Le Maire de Paris ou son représentant.
Elus :
- L'Adjoint au Maire chargé des Affaires scolaires et universitaires ;
- l'Adjoint au Maire chargé de l'Emploi ;
- l'Adjoint au Maire chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ;
- l'Adjoint au Maire chargé des Métiers d'art.
Administrations :
Mairie de Paris :
- Le Directeur des Affaires scolaires ou son représentant ;
- Le Directeur du Développement de l'activité économique et de l'emploi ou son représentant ;
- Le Directeur de l'Atelier parisien d'urbanisme (A.P.U.R.) ou son représentant ;
- Le Directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence pour l'emploi ou son représentant.
Etat :
- Le Directeur de l'Académie de Paris ou son représentant ;
- Le Préfet de la Région d'Ile-de-France ou son représentant ;
- Le Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Paris ou son représentant ;
- Le Directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'Emploi ou son représentant.
Région d'Ile-de-France :
- 3 représentants de la Région d'Ile-de-France désignés par le Président du Conseil régional.
Organismes consulaires :
- Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ou son représentant ;
- Le Président de la Chambre des Métiers de Paris ou son représentant.
Etablissements d'enseignement :
- 8 proviseurs, dont 6 pour l'enseignement public et 2 pour l'enseignement privé, désignés par arrêté du Maire de Paris ;
- 2 directeurs de Centres de formation pour apprentis, désignés par arrêté du Maire de Paris.
Art. 3.- Le comité établit son programme annuel de travail et définit les modalités d'organisation de celui-ci. Il se réunit une fois par trimestre et en tant que de besoin.
Son secrétariat est assuré par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris (Service de l'enseignement supérieur et des formations technique professionnelle et continue).
Il peut entendre toute personne qu'il estime utile de consulter sur les questions traitées.
Il peut constituer tout groupe de travail sur les questions relevant de sa compétence.
Il statue sur les rapports qui lui sont présentés.
Art. 4.- La délibération D. 1264, en date du 14 octobre 1996, relative au Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique est abrogée.