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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'électricité des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'électricité des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique pour l'optimisation des contrats et consommations d'eau et d'électricité des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 60611, rubriques 242, 628, 2511 et 2512, article 60612, rubrique 242, 628, 2511 et 2512 et article 617, rubrique 2511, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et éventuellement des exercices ultérieurs.