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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PP 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des victimes ou ayants droit énumérés ci-après, en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nomdubénéficiaire Numérodudossier Datedel'accident Montantde l'indemnitéF
Mme VANNIER Michèle 4063 SP 31.08.95 6.541,00
Cabinet GERALPHA 4278 SP 05.05.96 4.824,00
M. DURIEU DE MAYNADIER Joël 4383 SP 06.07.96 3.820,61
Société RA Peinture 4990 SP 01.03.97 542,70
M. GAZAVE Thierry 4252 SP 14.06.96 20.000,00
M. GAZAVE Sébastien idem idem 10.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 45.728,31 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.