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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) pour l'occupation de locaux, 42, rue Léon (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e) pour l'occupation de locaux, 42, rue Léon (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.465 F est attribuée à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir", 35, rue Saint-Georges (9e), pour l'occupation de locaux, 42, rue Léon (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.