Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) et la modification du document graphique de la zone 8-UO îlot "Place des Fêtes" (19e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAUC 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 132-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enquête publique préalable à la modification, qui s'est déroulée à la mairie du 19e arrondissement du 10 février 1997 au 15 mars 1997 ;
Vu l'avis favorable émis le 7 avril 1997 par M. Roger BONNET, Commissaire-enquêteur ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 217, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) et la modification du document graphique de la zone 8-UO îlot "Place des Fêtes" (19e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- le rapport de présentation de la modification du P.O.S. (annexe 1) ;
- l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) (annexe 2) ;
- la modification du document graphique de la zone 8-UO îlot "Place des Fêtes" (19e) (annexe 3) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) et la modification du document graphique de la zone 8-UO îlot "Place des Fêtes" (19e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994, est modifié conformément au dossier annexé à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant 1 mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux et locaux diffusés dans le Département.