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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la réalisation de la 1ère phase du programme d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la réalisation de la 1ère phase du programme d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux pour la surélévation des bâtiments E, F, G, H de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, 10, rue Vauquelin (5e). Cette première phase de travaux fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 et 384 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou la procédure de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondant à la phase 1 sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-30, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 80000-1-99-008 pour ce qui concerne les exercices ultérieurs.