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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de création de locaux au Centre sportif Bagnolet (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration et de création de locaux au Centre sportif Bagnolet (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de création de locaux au Centre sportif Bagnolet, 72, rue Louis-Lumière (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311 du budget d'investissement de la Ville de Paris.