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Octobre 1997
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Attribution d'une gratification exceptionnelle à M. Pierre AUDIOT, brigadier des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DRH 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une gratification exceptionnelle à M. Pierre AUDIOT, brigadier des canaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une gratification exceptionnelle de 3.000 F est attribuée à M. Pierre AUDIOT, brigadier des canaux, à la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 619, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.