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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- M. Franck HAMMOUTENE, architecte lauréat du concours est désigné comme concepteur de l'opération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.