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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DASCO 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, à hauteur de 10.982 F, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.