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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAC 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (A.I.D.D.A.), 21, rue Simart (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Charges et produits non affectés", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.