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Octobre 1997
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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DFAECG 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, adoptée le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.975.387.930 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.785.336.300 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :


Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 - Décision modificative n° 2


Chapitres Libellés Autorisationsde programmeF Mandatements prévusen 1997F Recettes prévuesen 1997F
900 Bâtiments municipaux 1.413.136.490 444.992.100 0
901 Voirie 5.159.942.540 824.423.500 147.083.920
902 Réseaux 116.044.160 10.000.000 0
903 Equipement scolaire, culturel et sportif 2.073.157.140 416.881.130 992.500
904 Equipement sanitaire et social 257.924.970 90.146.780 0
905 Transports et communications 39.954.880 10.000.000 2.300.000
908 Urbanisme et logement 3.730.361.680 1.094.173.900 21.300.000
909 Grosses réparations 2.585.348.400 850.559.570 70.050.000
912 Programmes pour les établissements publics communaux 1.866.679.960 528.236.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 272.345.140 73.623.500 0
922 Opérations hors programme 26.314.606.730 2.102.294.600 1.926.717.130
925 Mouvements financiers 145.885.840 1.340.005.220 978.414.090
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 4.638.478.660
Totaux 43.975.387.930 7.785.336.300 7.785.336.300


Modifications apportées à la section de règlement


Chapitre Crédits de paiement Recettes prévues
Sous-chapitre Paragraphe Libellés Article MontantF Article MontantF
922.19 Frais d'études 1321 - 120.000.000 0
Acquisitions immobilières 2101 - 50.000.000 0
Acquisitions d'immeubles récents 21251 - 30.000.000 0
925-01 2 Dette municipale - Banques et établissements assimilés 16610 200.000.000 0
925-01 4 Remboursement de la charge de la dette résultant de garanties d'emprunt 0 11500 200.000.000
927 Emprunt d'équilibre 0 16103 - 200.000.000
Totaux 0 0



Art. 2.- L'emprunt d'équilibre prévu au budget primitif d'investissement de 1997 est ramené de 3.150.000.000 F à 2.950.000.000 F.