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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVLR 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 octobre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 9e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement, pour son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.