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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Subvention d'investissement à l'association "M.E.D.E.A. office" (15e). Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAEE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "M.E.D.E.A. office" (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribuée à l'association "M.E.D.E.A. office", Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-90, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.