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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du nord (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 P. 1417]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 juillet 1997, par laquelle l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du nord (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribuée à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du nord, 23, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.