Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.235 F est attribuée à l'association "Les restaurants du coeur", dont le siège social est situé 221, rue La Fayette (10e), pour la prise en charge des dépenses afférentes à l'aménagement, au chauffage et à l'électricité des centres de distribution de l'association situés dans les 18e, 19e et 20e arrondissements durant la campagne d'hiver 1995-1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.