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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Centre communautaire juif de Paris" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAC 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Centre communautaire juif de Paris" pour l'acquisition de locaux et leur rénovation partielle, 119, rue La Fayette (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 5.000.000 F est attribuée à l'association "Centre communautaire juif de Paris" dont le siège social est situé 5, rue de Rochechouart (9e), pour l'installation de son nouveau siège, 119, rue La Fayette (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, stipulant les modalités de versement de cette subvention.