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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'exploitation des installations de génie climatique de 5 centres thermiques d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exploitation des installations de génie climatique de 5 centres thermiques d'établissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exploitation des installations de génie climatique de 5 centres thermiques d'établissements municipaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert suivant les articles 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6156-1, fonction 0, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.