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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la conclusion d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DFAECG 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d'un avenant à la convention portant droit à l'occupation de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e), en date du 13 novembre 1947 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la conclusion avec la société "France Galop" d'un avenant à la convention du 13 novembre 1947, modifiée par 5 avenants des 30 novembre 1955, 17 juin 1966, 18 mars 1987, 31 mars 1989 et 6 octobre 1994, portant droit à l'occupation de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.