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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'organisation de diverses activités éducatives, durant l'été 1997, au sein du centre d'animation "Mathis" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'organisation de diverses activités éducatives, durant l'été 1997, au sein du centre d'animation "Mathis" (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e), pour l'organisation de diverses activités éducatives, durant l'été 1997, au sein du centre d'animation "Mathis" sis à la même adresse (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Animations socio-culturelles et de loisirs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.