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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) une convention pour la réservation de 20 places au bénéfice d'agents de ce ministère dans la crèche collective, 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) une convention pour la réservation de 20 places au bénéfice d'agents de ce ministère dans la crèche collective, 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réservation de 20 places au bénéfice d'agents de ce ministère dans la crèche collective, 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
Art. 2.- La recette correspondante de 4.000.000 F ; sera inscrite au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 10519, paragraphe 202, du budget d'investissement de la Ville de Paris.