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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat. - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Zadig", 101, avenue de la République (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.