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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e), pour l'organisation de l'opération "Mercoeur en fêtes".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Animations socio-culturelles et de loisirs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.