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Octobre 1997
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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DFAECG 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 à L. 2511-41 issus de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer le montant total de la dotation destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 99.383.939 F au titre de 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à l'article 658, fonction 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.