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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation du jardin Georges-Duhamel dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. Paris-Rive gauche (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PJEV 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du jardin Georges-Duhamel dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. Paris-Rive gauche (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du jardin Georges-Duhamel dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. Paris-Rive gauche (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, en 5 lots séparés, avec variantes, comportant selon les lots une tranche ferme et une tranche conditionnelle ou une seule tranche ferme.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un ou plusieurs marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, code 23000-1-99-003, fonction 652, nature 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.